. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

des salariés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

; - dans l'immédiat, se basant uniquement sur l'attestation transmise le 4 mai 2022 par la commune de Lyon, Pôle emploi s'est trouvé en compétence liée et ne pouvait prendre une autre décision que celle

d'échapper à la liquidation judiciaire, ce dernier ayant conditionné le rachat à la condition unique du maintien en Ligue 2 ; 3°) cette situation aura de graves conséquences pour les cent vingt-sept salariés

Par un courrier, enregistré le 10 février 2023, la société ATC a déclaré accepter le recours à une médiation.

C est le gérant et associé à hauteur de 50%, des charges engagées dans l'intérêt du dirigeant et des charges non justifiées ont été relevées.

auprès de leur employeur lorsqu'elles sont salariées ou agents publics. / () ".

Vu les autres pièces du dossier.

C et Mme F ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

D'autre part, aux termes de l'article L. 1233-28 du code du travail : " L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d'au moins dix salariés dans une même période

Aux termes de l'article L. 512-1 de ce code : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. / L'autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

A la suite de l’octroi de ces autorisations, les demandes d’indemnisation déposées par la SASU Capsol ont été acceptées puis indemnisées pour un montant total de 45 536,18 euros.

A la suite de l’octroi de ces autorisations, les demandes d’indemnisation déposées par la SASU Capsol ont été acceptées puis indemnisées pour un montant total de 45 536,18 euros.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention n° 111 de l'Organisation

/La direction des impôts des contributions publiques peut relever auprès des contribuables les ventes en gros effectuées à certains de leurs clients au cours d'une période donnée.

Vu les autres pièces du dossier.

L'employeur doit être établi en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention