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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201437_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la section de Vauls et à la commune de Coltines de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois dans les mêmes conditions ; 4°) de mettre à la charge de la section de Vauls et de la commune de Coltines
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428034_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A demande au tribunal administratif de Paris d'annuler ladite décision du président de la section du contentieux du 14 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2508138_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
: / - une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; / - une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; / - une section relative
Source officielle4ème chambre
DTA_2312526_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle soutient que : - la décision prise par la section disciplinaire est insuffisamment motivée ; - la procédure suivie devant la section disciplinaire n'était pas régulière dès lors que la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2206614_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, la section examine sa situation. / Toutefois, la section peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300566_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
AB n°187), - 30 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°522), - 28 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°184), - 26 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°621), - 26 rue
Source officielle2ème chambre
DTA_2301344_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ainsi que les convocations des membres de cette section.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203391_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le président de la section disciplinaire désigne les membres de la commission de discipline selon un rôle qu'il établit.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303622_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
internationales est d'acquérir une très bonne maîtrise de la culture de la langue de la section et non d'une langue étrangère ; - le conseil de la section internationale a été consulté et le conseil
Source officielle3ème chambre
DTA_2304430_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les membres de cette section sont considérés, pour l'application de la présente section, comme appartenant à un même établissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304431_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les membres de cette section sont considérés, pour l'application de la présente section, comme appartenant à un même établissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304432_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les membres de cette section sont considérés, pour l'application de la présente section, comme appartenant à un même établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507460_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Or, le temps imparti aux élèves déjà en section internationale pour s'y préparer est manifestement insuffisant comparé aux élèves scolarisés en dehors des sections internationales ; il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E n° 291 appartenant à la commune de Portets, cadastrée section E n° 268 appartenant à la société GSM, cadastrées section E n° 293, 294 et 295 appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
O domiciliée 4 rue David à Aix en Issart (62170) ; Parcelle cadastrée section Z n° 162, située Sole du Bois de l'Epée, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505529_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C n°5318 (anciennement cadastrée section C n°4268) aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302049_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. () " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402664_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
en classe de seconde ou de première ; - en opérant une confusion entre les conditions d'accès à la section Esabac d'une part, et le droit des élèves scolarisés dans une section Esabac, de se présenter
Source officiellePage 7 sur 4603
SOCIETE PORTES A SECTIONS
11/06/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
07/11/2025
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SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
28/09/2023
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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