Par une lettre du 19 octobre 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe l'a informée que son offre, classée cinquième sur dix, n'avait pas été retenue au motif que

Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 7 janvier 2024, le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (PCSM) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur des prestations

compte après la signature du contrat.

compte après la signature du contrat.

, d'annuler la décision, notifiée par lettre du 21 septembre 2023, de rejet de cette offre, d'annuler en conséquence la procédure de passation de l'accord-cadre relatif au lot n° 4 du marché en litige

Par une lettre du 19 octobre 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe l'a informée que son offre, classée huitième sur treize, n'avait pas été retenue au motif que

est anormalement basse ; l'offre du candidat moins-disant (PCM-ACOGEC) s'élève à 699 440 euros, soit une offre inférieure de - 20% à celles des requérantes, d'un prix de 872 267 euros, pourtant déjà optimisée

Le groupement a, de fait, proposé une solution différente dans le cadre de son offre datée du 1er avril 2019, consistant en un contrôle d'accès visiophone couplé à un pavé numérique pour les portails extérieurs

Le groupement a, de fait, proposé une solution différente dans le cadre de son offre datée du 1er avril 2019, consistant en un contrôle d'accès visiophone couplé à un pavé numérique pour les portails extérieurs

retenue et les autres offres ne caractérise pas une offre anormalement basse ; le prix de l'offre de l'attributaire (28 048 666,32 euros HT) est seulement 10,04% plus bas que le montant estimé du marché

La CDC adresse par tout moyen physique ou dématérialisé permettant d'en garantir la date de réception, à la partie en manquement, une lettre d'observations. / A réception de la lettre d'observations, le

Si le SMDEA de l’Ariège se prévaut d’avoir produit une lettre de motivation et un complément justifiant la légitimé de son offre par sa réponse à la question n°12 fournie à la suite des auditions réalisées

De plus, si cette lettre ne mentionne pas le délai de suspension entre la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre et la date de conclusion du marché, cette mention qui vise seulement à permettre

Par un avis public d'appel à la concurrence, publié le 16 mai 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la lettre de rejet de son offre est insuffisamment motivée et méconnaît l'obligation d'information des candidats évincés ; le SDIS d'Ille-et-Vilaine

son offre.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 3.

Par une lettre du 19 octobre 2023, notifiée le 20 octobre suivant, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe l'a informée que son offre, classée huitième sur onze, n'avait

Si la signature du décompte général est donnée sans réserve par le titulaire, il devient le décompte général et définitif du marché.

ni de rechercher, dans les différents documents et pièces transmis à l'appui d'une candidature et d'une offre, les informations lui permettant d'identifier la société ou le groupement candidat ; la lettre