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1 295 résultats pour « silence du directeur départemental du travail (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2000206_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de la parcelle BW 548, de procéder aux travaux d'entretien du mur de soutènement de cette parcelle solidairement avec le conseil départemental du Lot ; - la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108645_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314943_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article L. 8251-2 du même code : « Nul ne peut, directement ou indirectement, recourir sciemment aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204214_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

formé le 26 juillet 2022 contre la décision du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) du Loiret du 24 mai 2022 lui refusant la prise en charge, au titre de son

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201785_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La préfète des Landes produit le courrier du 23 avril 2021, du directeur de la délégation départementale des Landes de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, autorisant ces agents à constater

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007314_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la présente directive, on entend par : / 1. " temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004280_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le 7 octobre 2019, la commission départementale de réforme a rendu un avis favorable à cette demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300424_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

° Soit dans une unité de contrôle départementale ou infra-départementale ; () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300426_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

° Soit dans une unité de contrôle départementale ou infra-départementale ; () ".

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2500142_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que la décision implicite de rejet née du silence gardé par la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à la suite du recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200423_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, le directeur régional des entreprises, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210144_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord a rejeté son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305227_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier de deux travailleurs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200182_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 5134-24 de ce code : " Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110118_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

qu'elle consacrerait plus de la moitié de son temps de travail à des fonctions en relation directe avec des usagers résidant dans des quartiers prioritaires des communes de Noisiel, Torcy et Champs-sur-Marne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110121_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

son temps de travail à des fonctions en relation directe avec des usagers résidant dans des quartiers prioritaires des communes de Noisiel, Torcy et Champs-sur-Marne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110124_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

son temps de travail à des fonctions en relation directe avec des usagers résidant dans des quartiers prioritaires des communes de Noisiel, Torcy et Champs-sur-Marne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110125_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

qu'elle consacrerait plus de la moitié de son temps de travail à des fonctions en relation directe avec des usagers résidant dans des quartiers prioritaires des communes de Noisiel, Torcy et Champs-sur-Marne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110126_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

qu'elle consacrerait plus de la moitié de son temps de travail à des fonctions en relation directe avec des usagers résidant dans des quartiers prioritaires des communes de Noisiel, Torcy et Champs-sur-Marne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110127_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

qu'elle consacrerait plus de la moitié de son temps de travail à des fonctions en relation directe avec des usagers résidant dans des quartiers prioritaires des communes de Noisiel, Torcy et Champs-sur-Marne

Source officielle

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