B... ne pouvait attester être autorisé à effectuer les travaux, l’assemblée générale n’ayant pas validé les travaux sur les parties communes, en méconnaissance de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme

, avoir réalisé les travaux exigés par la métropole dans les parties privatives et, d’autre part, avoir sollicité le syndic de copropriété dès le 1er mars 2022 afin de faire réaliser les travaux dans les

dans les parties communes, l’appartement lui-même n’ayant pas fait l’objet de remarques de la part des services de la métropole, le préfet n’alléguant d’ailleurs pas que ce logement ne répondait pas aux

Ce document, qui décrit succinctement les travaux envisagés sur les parties communes et dans les parties privatives, n'est pas daté et ne chiffre que le montant d'un " pack cuisine " comprenant des meubles

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

réalisés pour aménager les logements, soit 536 656 euros, et du coût des travaux d'accessibilité réalisés dans les parties communes, soit 74 045 euros.

d'un collège ; les travaux réalisés n'ont ainsi pas eu pour effet de changer l'affectation de l'immeuble ; - les travaux réalisés, qui ont consisté en des réaménagements internes, sont des travaux

Enfin, la société pétitionnaire justifie, par la production de plusieurs factures, que des travaux concernant les parties communes, notamment de terrassement, d'étanchéité et de plâtrerie, ont été réalisés

En ce qui concerne les préjudices liés aux travaux sur les parties communes et privatives des immeubles des ... ... : Il résulte de l’instruction que les sols, les murs, les plafonds des parties communes

Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les parties communes d'un immeuble en copropriété, la notification aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat de la copropriété, représenté

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D'une part, la SCI requérante soutient qu'elle a fait réaliser les travaux sollicités, que l'état des parties communes de l'immeuble n'était pas de son fait, et qu'elle était de bonne foi.

conformité des travaux, d’autre part, que la commune ne peut lui opposer l’absence de diligence dans la conduite du projet et, enfin, qu’aucun intérêt public ne s’oppose à la délivrance du permis de construire

L'administration a retenu, d'une part, que les travaux litigieux avaient consisté en la création d'un nouveau local d'habitation, et, d'autre part, que la nature précise des travaux dont il prétend déduire

Les travaux dans les parties communes, portant principalement sur l'électricité et la peinture, s'élèvent à la somme de 42 146,76 euros TTC.

décisions concernant : () b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la

sur les parties communes votés en février lors de l'assemblée générale de copropriété, pour se conformer aux demandes formulées par la commune de Saint-Etienne le 6 septembre 2024.

A, dès lors qu'ils portent sur les parties communes ; - le mur de soutènement qui doit faire l'objet de travaux de confortement se situe sur la propriété de la commune de Vence.

Il résulte de l'instruction que le marché comprend deux lots, relatifs tous deux identiquement à des travaux programmables de plâtrerie-peinture et de carrelage des sols et des murs en parties communes

du 2 juillet 2012, le financement de travaux de réhabilitation des parties communes dont l'achèvement était prévu à l'automne 2014, pour un montant de 587.550 euros TTC financé par huit appels de fonds