Article 3 : La commune de Sète est condamnée à verser une somme de 1119,20 euros au syndicat des copropriétaires du 7 quai du Général Durand ainsi qu'une somme de 3 000 euros à M.

D L, à la société Donato construction, à la Sarl Akla Architectes, au syndicat des copropriétaires du 21 rue Révérend Père I F, représenté par son syndic Atrium Gestion Levallois, à la société GEC ingénierie

Le syndicat des copropriétaires du 53 rue Bourdarie Lefure à Asnières sur Seine, M. F C et M.

En second lieu, il résulte de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis que le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice.

AM H, à Mme B BY, au syndicat de copropriétaires du 580 AD 230, à Mme AC J, à M. CJ, à M. CD AP, à Mme BK AH, à M. AO BN, à M. U O, à Mme AA BT, à M. AE CK, à M. I BH, à Mme T L, à M.

dégagée par d'autres ventes.

A n'établit pas qu'il a effectué des démarches en ce sens ; - il n'a pas fait preuve de résistance et a accompagné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble d'un point de vue technique, administratif

, l'autorité compétente peut, sur décision motivée, se substituer à ceux-ci pour les sommes exigibles à la date votée par l'assemblée générale des copropriétaires.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mars 2023, le 10 juillet 2023 et le 22 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Régent et M.

En premier lieu, il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du syndicat requérant en date du 17 avril 2019 que ce même syndicat a donné autorisation à son syndic pour former

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 7 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, représenté par son syndic, la

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 3. D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

copropriétaires de l'ensemble immobilier.

2 août 2023 par lequel le maire des Sables d'Olonne s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 4 juillet 2023 par le syndicat des copropriétaires Ormeau.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, des pièces enregistrées le 10 mai 2021 et un mémoire enregistré le 29 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 2-4

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

D'une part, le syndicat des copropriétaires requérant et M.

D’autre part, à supposer que cette qualité puisse lui être reconnue en qualité de copropriétaire indivis du chemin des Terrasses, M.

Family et le syndicat des copropriétaires des résidences Oihanean, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz

de copropriétaire.