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34 417 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Bollon

DTA_2301434_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301455_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301140_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301185_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000881_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de M. Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302389_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106648_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que la requête est dépourvue d'objet dès lors qu'un procès-verbal d'infraction a été dressé le 17 mars 2021.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2304858_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308706_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308710_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300069_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208841_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301304_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301306_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301308_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301309_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301310_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301313_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301317_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301318_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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