Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune de Saint-Gervais, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Engie Energie Services

une somme 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 avril 2020, le 12 mai 2021 et le 7 novembre 2022, la SA Storengy représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande au tribunal : 1°

L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du code du sport pendant

par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités portugaises ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1. M. C est gérant et associé à hauteur de 20% de la société Sodiclichy, qui exploite un supermarché.

du ministre des armées du 21 juillet 2022 en tant qu’elle porte sur les infirmités nos 1, 2, 3, 6, 8 et 9 ; 2°) de réviser le taux d’invalidité associé à l’infirmité n°1 et de lui attribuer une pension

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un même contrat et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Considérant ce qui suit : 1.