CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2505484_20251202
2 décembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302713_20251216
16 décembre 2025
Garot, - les conclusions de M.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2200393_20230124
24 janvier 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Gallon, représentant M. A E, et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.
DTA_2404616_20260310
10 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402719_20250901
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le conseil d'administration de l'Opéra national de Bordeaux a décidé de procéder à son
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402847_20241119
19 novembre 2024
B, détenu au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, expose dans sa requête avoir fait l'objet d'un compte rendu d'incident.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410147_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a rejeté le recours gracieux formé à l’encontre de la décision
ORTA_2407216_20251103
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel la maire de Gennes-Val-de-Loire l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter
ORTA_2406110_20250901
A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024.365.ONB pris par le président de la régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux en date du 18 juillet 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2510171_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Gallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2025-JK-271 du 27 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français.
6ème Chambre
DTA_2413048_20250207
7 février 2025
0023 du 20 mars 2024 par lequel la commune de Boulogne-Billancourt a accordé à la société Silver Seine 2 un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 13-15 quai Alphonse Le Gallo
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502952_20250411
11 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503296_20250516
16 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600874_20260220
20 février 2026
Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503558_20250509
9 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 avril 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504320_20250605
5 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505131_20250708
8 juillet 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2201492_20250424
24 avril 2025
Entre le 18 et le 19 novembre 2018, le portail de lavage situé à l'entrée de la station-service à l'enseigne " Vito ", exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque et située 96 rue Augustin Archambaud à Saint-Pierre
DTA_2209566_20230116
16 janvier 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le département de Loire-Atlantique et la SMACL Assurances, représentés par Me Lahalle, concluent à titre principal au rejet de la requête et demandent
Page 70 sur 219
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.