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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2505484_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302713_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2200393_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Gallon, représentant M. A E, et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404616_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402719_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le conseil d'administration de l'Opéra national de Bordeaux a décidé de procéder à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402847_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, détenu au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, expose dans sa requête avoir fait l'objet d'un compte rendu d'incident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410147_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a rejeté le recours gracieux formé à l’encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407216_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel la maire de Gennes-Val-de-Loire l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406110_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024.365.ONB pris par le président de la régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux en date du 18 juillet 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510171_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Gallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2025-JK-271 du 27 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2413048_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

0023 du 20 mars 2024 par lequel la commune de Boulogne-Billancourt a accordé à la société Silver Seine 2 un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 13-15 quai Alphonse Le Gallo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502952_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503296_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600874_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503558_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 avril 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504320_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505131_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201492_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Entre le 18 et le 19 novembre 2018, le portail de lavage situé à l'entrée de la station-service à l'enseigne " Vito ", exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque et située 96 rue Augustin Archambaud à Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209566_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214422_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le département de Loire-Atlantique et la SMACL Assurances, représentés par Me Lahalle, concluent à titre principal au rejet de la requête et demandent

Source officielle

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