CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 821 résultats pour « Pascal-Labrot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401309_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La voie de desserte du terrain (privée, publique ou emprise d'une servitude de passage), assure la desserte automobile de celui- ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309430_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Me Pascual, prise en sa qualité de liquidatrice judiciaire de la société Etablissements Poulingue, a été invitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507493_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508752_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501868_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303346_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227128_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

classe préparatoire aux grandes écoles ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de procéder au paiement de ces heures supplémentaires effectuées depuis septembre 2021 au lycée Blaise-Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300064_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300527_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300566_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301293_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207451_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La présidente, Signé Pascale Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204818_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

PASCAL La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205927_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Fait à Lyon, le 3 avril 2023 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305722_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305750_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307114_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400747_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402223_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402617_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

Page 70 sur 1842

← PrécédentSuivant →