Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A... justifie d’une adresse avenue Pasteur au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

D... soutient que les commissions de propagande ont estimé, à tort, que les professions de foi juxtaposaient les trois couleurs bleu, blanc et rouge et étaient donc de nature à entretenir la confusion

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la SAS 15 Astorg, représentée par Me Lvovschi-Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Blanc, vice-président pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prononcé

création de petites maisons d'aspect contemporain alors que le tissu urbain avoisinant est composé de vastes villas d'aspect traditionnel, que le bardage en lames de bois dénote par rapport à l'enduit blanc

SCI Ravanusa pour le changement d'une ouverture sur un immeuble cadastré section AH n° 624 sous réserve, ainsi que le dispose son article 2, que " Le projet devra comporter un châssis fixe avec PVC blanc

Il soutient que : - les décisions du 16 décembre 2020 et du 28 décembre 2020 sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que l'Equipe Communautaire Paris (ECP) ne prône pas le suprématisme blanc

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, signé E.

B un certificat de permis d'aménagement tacite obtenu le 9 septembre 2022 en vue de la réalisation d'un lotissement de treize lots à bâtir sur un terrain situé 118 chemin du Puy-Blanc et a retiré le certificat

La présidente du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et suivants ainsi que les chapitres VI, VII, VII bis, VII

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce

A D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Elle produit à l’appui un courrier du 9 janvier 2003 relatif à l’attribution d’un logement à Noisy-le-Sec à compter du 16 janvier 2003, adressée à son adresse au Blanc-Mesnil.

construire sollicité, se fonder sur les dispositions précitées de l’article 11.4 des dispositions communes du règlement du PLU, aux motifs que, d’une part, il est prévu un enduit monocouche gris et blanc

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter