personnelle, caractérisée par l’absence totale de toute prise en charge adaptée sur place et la place dans une situation d’isolement particulièrement dangereux, compte tenu de sa vulnérabilité et de la dégradation

Ils soutiennent que la condition d’urgence est satisfaite car cette fermeture menace l’équilibre financier de leur établissement, alors que sa trésorerie est déjà très dégradée, et que l’arrêté en cause

fermeture de son seul établissement est sans délai et entraînera une perte de chiffre d’affaires estimée à 95 000 euros, soit une perte de marge brute de 23 000 euros, alors que sa situation financière se dégrade

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que malgré ses appels répétés au 115 depuis de nombreux mois, il ne lui a été proposé aucun hébergement et qu'elle dort à la rue, ce qui dégrade

pour vol avec destruction ou dégradation, le sursis ayant été révoqué, le 23 mai 2018 à trois mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et dégradation ou détérioration

du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet sur la gestion des eaux, si l'autorisation ne contrarie pas les objectifs et les orientations fixés par le schéma, en tenant compte de leur degré

la convocation devant le conseil de discipline, à savoir avoir continué à mener des actions en lien avec le pilotage pédagogique de l'école et à procéder à des communications ayant contribué à la dégradation

Gallais ne mentionnent pas de situation de mal-être en ce qui le concerne ni ne font état de préoccupations quant à la dégradation du climat social dans la Mission locale.

être indemnisés à hauteur de 20 000 euros ; - elle subit un préjudice moral, qui s'est traduit par une volonté de se donner la mort et perpétué sous la forme d'une profonde dépression ; ce préjudice devra

Ces agissements ont eu pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail de Mme E qui a porté atteinte à ses droits et à sa dignité et a altéré sa santé.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 août 2025 de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), portant limitation des thérapeutiques actives en cas de dégradation

Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

financière à hauteur de la valeur réelle de son véhicule ; 2°) le versement d’une indemnité complémentaire pour le préjudice moral compte tenu de sa situation de handicap, du choc subi et de la dégradation

A B demande au tribunal d'indemniser le préjudice matériel résultant de la dégradation, par son bailleur, de ses biens et effets personnels. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B A demande la condamnation de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à lui verser la somme de 184,52 euros en réparation des dommages causés au pneu de son véhicule automobile par l'état dégradé

B..., locataire de son bien situé à Egly, pour détention d’armes, menaces, vol de mobilier, dégradation de patrimoine, utilisation d’une fausse identité et trafic de stupéfiants.

, notamment les réseaux du parc de stationnement situé Place de République à Bordeaux (33000) présents, avant le démarrage des travaux de rénovation, préciser s'il existe des désordres et/ou des dégradations

dresser, avant le début des travaux, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages, voisins de l’opération de travaux à intervenir ; 3° recenser toute dégradation

Curie, parcelles cadastrées AC 649, 652, 653 et 184, à Vaux-le-Pénil (77000) ; 3° recenser toute dégradation ou tout désordre existant ; en présence d'un désordre, d'une malfaçon ou d'un risque de dégradation

mission publique, autres destructions et dégradations de biens privés et rébellion, pour des faits de recel, détention et usage de produits stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ainsi