CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 064 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2406009_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401973_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

pour le DAME de Mainvilliers est de 32 enfants et l'enfant Hugo E a pu bénéficier d'une solution d'attente, avec un plan d'accompagnement global ; les DAME des autres départements rencontrent des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208267_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

prendre ses fonctions de chercheuse détachée à l'université Clermont-Auvergne le 20 juin 2022 et alors qu'elle a déjà pu reporter sa prise de poste, initialement fixée au 2 mai 2022, compte tenu des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509581_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

. / Une note explicative a été adressé à la Sous-Préfecture en mars 2025 pour signaler ces difficultés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100696_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette commission est chargée d'examiner les difficultés rencontrées par la commune l'ayant empêchée de remplir la totalité de ses objectifs, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512323_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Elle sollicite également que les épreuves écrites soient passées dans une salle calme afin de compenser les difficultés et la surcharge sensorielle liées à son TSA et garantir des conditions équitables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208391_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B a été accueilli au mois d'août 2019 par l'association CARITAS qui, en vertu d'une mission contractuelle de service public, a pour vocation de venir en aide aux personnes connaissant de graves difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207487_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de résoudre dans un délai de quinze jours la difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536252_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., Défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer sur : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés rencontrées avec le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521520_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

administrative : 1°) d'ordonner à Mme C B, Défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer sans délai sur : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602261_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

bénéficie pas de cet accompagnement chaque vendredi de 15h30 à 16h30, qu’aucun remplacement effectif n’est assuré en cas d’absence de l’AESH et que l’établissement scolaire lui-même reconnaît les difficultés

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502942_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle précise, en outre, que : * Le requérant justifie de difficultés médicales rendant particulièrement difficile sa présentation au commissariat du Mans ; les travailleurs sociaux avec lesquels il

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501803_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

souffre d’apnée du sommeil, d’un diabète de type 2, de cholestérol et d’obésité morbide ; - il est atteint de douleurs chroniques au dos et aux jambes ainsi que d’allergies sévères ; - il lui est difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502026_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

les désagréments liés à l'augmentation du flux de circulation dans un secteur déjà saturé et subir le stationnement anarchique des clients de l'hôtel et du restaurant, qui va aussi engendrer des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502043_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

déchirure musculaire ; - il lui a été prescrit une genouillère, le déplacement à l’aide de canes anglaises ainsi qu’un arrêt de travail de cinq jours ; - face à la persistance des douleurs et à la difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503687_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ils soutiennent que : - Une scolarisation dans un établissement scolaire perturberait l'équilibre de leur enfant en ce qu'il appert des éléments médicaux que l'enfant pose des difficultés de comportement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201336_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme D soutient qu'elle souffre d'un diabète de type 1 traité par insulinothérapie, difficile à équilibrer, et dont le traitement nécessite une réévaluation régulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202685_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

qu'en matière d'urbanisme, cette condition d'urgence doit en principe être regardée comme remplie et que l'exécution des travaux autorisés vient de commencer ; ces travaux présentent un caractère difficilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404577_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle implique le droit de sortir librement du territoire français et de pouvoir y être réadmis sans difficulté lorsque l'étranger est en situation régulière et peut se prévaloir d'un droit au séjour en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100228_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Source officielle

Page 70 sur 2704

← PrécédentSuivant →