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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2406009_20251216
16 décembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401973_20240529
29 mai 2024
pour le DAME de Mainvilliers est de 32 enfants et l'enfant Hugo E a pu bénéficier d'une solution d'attente, avec un plan d'accompagnement global ; les DAME des autres départements rencontrent des difficultés
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208267_20220719
19 juillet 2022
prendre ses fonctions de chercheuse détachée à l'université Clermont-Auvergne le 20 juin 2022 et alors qu'elle a déjà pu reporter sa prise de poste, initialement fixée au 2 mai 2022, compte tenu des difficultés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509581_20250925
25 septembre 2025
. / Une note explicative a été adressé à la Sous-Préfecture en mars 2025 pour signaler ces difficultés.
2ème chambre
DTA_2100696_20240404
4 avril 2024
Cette commission est chargée d'examiner les difficultés rencontrées par la commune l'ayant empêchée de remplir la totalité de ses objectifs, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de
DTA_2512323_20250829
29 août 2025
Elle sollicite également que les épreuves écrites soient passées dans une salle calme afin de compenser les difficultés et la surcharge sensorielle liées à son TSA et garantir des conditions équitables
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208391_20230124
24 janvier 2023
B a été accueilli au mois d'août 2019 par l'association CARITAS qui, en vertu d'une mission contractuelle de service public, a pour vocation de venir en aide aux personnes connaissant de graves difficultés
DTA_2207487_20220822
22 août 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de résoudre dans un délai de quinze jours la difficulté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536252_20251216
B..., Défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer sur : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés rencontrées avec le bureau d’aide juridictionnelle
ORTA_2521520_20250802
2 août 2025
administrative : 1°) d'ordonner à Mme C B, Défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer sans délai sur : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés
ORTA_2602261_20260414
14 avril 2026
bénéficie pas de cet accompagnement chaque vendredi de 15h30 à 16h30, qu’aucun remplacement effectif n’est assuré en cas d’absence de l’AESH et que l’établissement scolaire lui-même reconnaît les difficultés
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502942_20250312
12 mars 2025
Elle précise, en outre, que : * Le requérant justifie de difficultés médicales rendant particulièrement difficile sa présentation au commissariat du Mans ; les travailleurs sociaux avec lesquels il
CH 1 JU
DTA_2501803_20260122
22 janvier 2026
souffre d’apnée du sommeil, d’un diabète de type 2, de cholestérol et d’obésité morbide ; - il est atteint de douleurs chroniques au dos et aux jambes ainsi que d’allergies sévères ; - il lui est difficile
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502026_20250401
1 avril 2025
les désagréments liés à l'augmentation du flux de circulation dans un secteur déjà saturé et subir le stationnement anarchique des clients de l'hôtel et du restaurant, qui va aussi engendrer des difficultés
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502043_20251017
17 octobre 2025
déchirure musculaire ; - il lui a été prescrit une genouillère, le déplacement à l’aide de canes anglaises ainsi qu’un arrêt de travail de cinq jours ; - face à la persistance des douleurs et à la difficulté
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503687_20250926
26 septembre 2025
Ils soutiennent que : - Une scolarisation dans un établissement scolaire perturberait l'équilibre de leur enfant en ce qu'il appert des éléments médicaux que l'enfant pose des difficultés de comportement
1ère chambre
DTA_2201336_20221013
13 octobre 2022
Mme D soutient qu'elle souffre d'un diabète de type 1 traité par insulinothérapie, difficile à équilibrer, et dont le traitement nécessite une réévaluation régulière.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202685_20221216
16 décembre 2022
qu'en matière d'urbanisme, cette condition d'urgence doit en principe être regardée comme remplie et que l'exécution des travaux autorisés vient de commencer ; ces travaux présentent un caractère difficilement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404577_20240701
1 juillet 2024
Elle implique le droit de sortir librement du territoire français et de pouvoir y être réadmis sans difficulté lorsque l'étranger est en situation régulière et peut se prévaloir d'un droit au séjour en
4ème chambre
DTA_2100228_20230213
13 février 2023
qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
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