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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003627_20231109
9 novembre 2023
SARL Sainte Agathe représentée par Me Nugue, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° 26/2020 du 9 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Florange l'a mise en demeure de procéder à l'évacuation
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402720_20241108
8 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'évacuation, en tant qu'elles portent sur les occupants de l'emplacement n° 13 : 4.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214564_20221206
6 décembre 2022
d'aucune modification du projet ; * elles méconnaissent le règlement du PLUi s'agissant de la gestion des eaux pluviales et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'aucun système d'évacuation
7ème chambre
DTA_2200788_20231027
27 octobre 2023
L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conformes à la réglementation en vigueur. / 40-2 - Eclairement
Juge unique (8)
DTA_2502581_20250606
6 juin 2025
A, d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1 : Il est enjoint à M.
DTA_2502582_20250606
DTA_2502737_20250606
A B, d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1 : Il est enjoint à M.
DTA_2503014_20250704
4 juillet 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503311_20250514
14 mai 2025
B A et de tout occupant de leur chef de la dépendance du port de commerce de Portes-lès-Valence et l'évacuation du bateau Cornelia, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification
DTA_2503511_20250704
A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais d'instance : 5.
DTA_2503512_20250704
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
DTA_2504490_20250722
22 juillet 2025
B, d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1 : Il est enjoint à M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500400_20250224
24 février 2025
D et Mme F d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2500403_20250224
D et Mme B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2500818_20250327
27 mars 2025
D et Mme E d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2304028_20230726
26 juillet 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2304131_20230726
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2304451_20230817
17 août 2023
D et Mme A épouse D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2303032_20230523
23 mai 2023
A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2301868_20230406
6 avril 2023
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