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129 053 résultats pour « exercice (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105963_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Elle soutient que : - le requérant ne justifie pas d'un diplôme délivré par l'Etat ou au nom de l'Etat ; - le contreseing apposé sur le diplôme de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201071_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle soutient qu’elle est fondée à obtenir le remboursement du solde non utilisé d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse au titre de l’exercice clos le 29 février 2012 pour un montant de 30 914

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327917_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2. » Le droit et le devoir de surveillance reconnus au parent non titulaire de l’exercice de l’autorité parentale correspond

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004128_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sur les fins de non-recevoir : 3. En premier lieu, la société civile du Château Montlabert est représentée par M. B A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306932_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que, durant l’exercice clos le 30 juin 2019, la SARL Néo Corporation a comptabilisé des avoirs que le service a considéré comme non justifiés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400567_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que, durant l’exercice clos le 30 juin 2019, la SARL Néo Corporation a comptabilisé des avoirs que le service a considéré comme non justifiés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201419_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sur le rejet de la comptabilité : En ce qui concerne l’exercice clos en 2018 : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301207_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303378_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il soutient que : - la contestation d'une contrainte décernée par Pôle Emploi n'est subordonnée ni à l'exercice d'un recours hiérarchique devant Pôle Emploi, ni à l'exercice d'un recours administratif

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2320548_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

laquelle a été rejetée par une ordonnance du 9 septembre 2021 ; - la requête est irrecevable en application de l’article R. 411-1 du code de justice administrative dès lors qu’elle ne comporte pas le nom

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111482_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

non engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400746_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée dans l’instance n°2400746 : 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401468_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée dans l’instance n°2400746 : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200001_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS BBB a été créée le 15 janvier 2015 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313677_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B soutient qu'il exerçait ses fonctions au sein de la mairie de Clamart et non pas d'un établissement de santé, de sorte qu'il n'aurait pas dû faire l'objet d'une suspension pour défaut de vaccination,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102243_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les produits qui, en application de la législation précédemment en vigueur, ont déjà servi à la détermination des résultats d'exercices antérieurs sont déduits pour la détermination des résultats des exercices

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208696_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 11 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102448_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ces travaux d'aménagement de locaux occupés par la société pour l'exercice de son activité auraient dû être enregistrés dans un compte d'immobilisation, et non dans un compte de charges.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102451_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ces travaux d'aménagement de locaux occupés par la société pour l'exercice de son activité auraient dû être enregistrés dans un compte d'immobilisation, et non dans un compte de charges.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202064_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, la société en nom collectif BPI et la société d'exploitation résidence hôtelière Villa Maupassant, prises en les personnes de

Source officielle

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