Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 janvier 2024 et 9 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 janvier 2024 et 2 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 et 29 décembre 2022, M.

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 octobre 2020, la société GTM Bâtiment Aquitaine demande au juge des référés :

le logement était à son oncle parti à l'étranger pour une période prolongée, qu'il pouvait le lui sous-louer pour un loyer mensuel de 650 euros avec un mois de loyer d'avance et un mois de loyer en garantie

» alors qu’elle était la seule à proposer un délai de garantie de cinq ans, étendu aux travaux de réparation effectués pendant cette période ; - l’extension de garantie a été proposée par la société

Un mémoire complémentaire, présenté par l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Île-de-France, enregistré le 4 janvier 2021, n'a pas été

. ; 2°) de condamner la région nouvelle aquitaine à lui restituer le solde de la retenue de garantie, à savoir la somme de 7 244,19 € correspondant aux sommes prélevées à ce titre sur les six premières

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Elle fait valoir que : - les demandes de garantie formées par les sociétés Action Bois Construction et Risk Control dans leur mémoire en défense sont injustifiées et, en tout état de cause, totalement

Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025 à 16 heures 01 sous le n° 2502898, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 septembre 2025, M. F...

Il s’ensuit que le requérant n’a pas été privé des garanties prévues par l’article 4 du règlement précité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025 et des pièces complémentaires déposées le 7 mars 2025, M.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 4.

Eu égard à leur nature, la délivrance de ces informations constitue une garantie pour le demandeur d'asile. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 octobre et le 23 novembre 2022, M.

Article 16 : La société SIREC est condamnée à garantir M.