ou, à défaut, son licenciement ; 2°) d’enjoindre à la commune de Sannois d’engager la procédure de reclassement ou de licenciement ; 3°) de condamner la commune de Sannois à lui verser la somme

Elle soutient que : - le tribunal ayant, par un jugement du 30 octobre 2018, annulé l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris l'a licenciée pour faute professionnelle

Elle demande au juge des référés de suspendre l'exécution du refus implicite opposé par la préfète du Rhône à sa demande de renouvellement de titre de séjour.

-Les commissions consultatives paritaires sont consultées sur : / 1° Les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai, à l'exclusion des licenciements

de retard à partir du deuxième jour de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui communiquer à lui-même ou à son mandataire les photocopies des copies d'examen des deux partiels de la licence

Mme B a obtenu une licence en " Sciences de la vie " mentions " Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire, génétique (BBMCG) " au titre de l'année universitaire 2017-2018 à l'université de Limoges.

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2021 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux. 2.

, en lui accordant une indemnité de licenciement d’un montant de 12 633,92 euros bruts.

L'administration a rejeté ce recours gracieux par une décision implicite, née le 12 septembre 2022. Par la présente requête, M.

Par un arrêté du 2 février 2024, le maire de Villeurbanne a mis fin à son stage et l’a licenciée pour inaptitude physique.

avec la décision attaquée, qui porte sur un licenciement pour inaptitude physique, et est relatif à un contrat postérieur.

représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite

de rejet du licenciement de M.

de Mme B ainsi que la décision de la ministre du travail par laquelle elle a implicitement refusé d'annuler son recours hiérarchique contre cette décision ; 2°) d'autoriser le licenciement de Mme B

de Mme B ainsi que la décision de la ministre du travail par laquelle elle a implicitement refusé d'annuler son recours hiérarchique contre cette décision ; 2°) d'autoriser le licenciement de Mme B

A B, représenté par Me Iderkou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juillet 2020 par laquelle le jury de la 3ème année de licence en ingénierie mécanique de l'université Claude

fixe, a été licencié avant ce terme ; / 3° Qui a été licencié dans les conditions prévues à l'article R. 422-11. / L'assistant maternel dont le contrat de travail a été rompu postérieurement à l'entrée

sa demande d'abrogation de l'autorisation de la pêche au filet dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz-Ciboure en vue de la préservation du saumon et de la grande alose, d'autre part, des licences de

de l'arrêté en date du 12 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a fixé les heures d'ouverture et de fermeture des débits des établissements recevant du public titulaires d'une licence

demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury de la troisième année de licence