Si la société requérante produit une autre décision du 11 janvier 2022 qui lui indique qu'on lui confirme que son aide est mise en paiement, cette décision ne précise pas au titre de quel mois. 9.

A B a pris le risque d'acheter des denrées alimentaires périssables selon facture du 13 juin 2024 pour une valeur marchande de 1 800 euros.

de leurs descendants ou leurs ascendants, il incombe à ceux qui ont pratiqué ou demandé à pratiquer une telle déduction de justifier, devant le juge de l'impôt, de l'importance des aliments dont le paiement

; - ces fournitures ont été posées au moins pour partie par l'entreprise LAD, puis par ses proches avant que les travaux soient, en raison de malfaçons, repris par l'entreprise MBF moyennant le paiement

justifie du caractère professionnel de ces dépenses ; - s'agissant des sommes inscrites au compte courant d'associé, elle a apporté des justificatifs qui établissent qu'elles correspondent à des paiements

A..., représentée par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2020 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne qui la licencie

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2021 et 31 octobre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

un mémoire, respectivement enregistrés le 7 août 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à la situation économique de l'entreprise car son activité est directement liée aux plages du littoral pendant la saison estivale ; elle a déjà commandé des marchandises

l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à la situation économique de l'entreprise car son activité est directement liée aux plages du littoral pendant la saison estivale ; elle a déjà commandé des marchandises

peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée / Lorsque la requête tend au paiement

assortie d’un sursis d’un an pour des faits de détention, transport, acquisition ou cession, importation, non autorisés, de stupéfiants, d’importation en contrebande, de détention et de transport de marchandises

agricole ; 5° A l'exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1393, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises

mis à sa charge au titre des années 2012 et 2013 pour un montant total de 65 214 euros en droits et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros et de le condamner au paiement