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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2401072_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402261_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402406_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402545_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402614_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2406975_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210873_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216473_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204722_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101082_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par suite, alors que la démolition en cause apparaît par comparaison des plans de masse actuel et projeté versés à l'instance, le moyen doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301031_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

25 avril 2007 au sujet de laquelle les dispositions de l'article 1518 B du code général des impôts prévoient la mise en œuvre du mécanisme de la valeur locative " plancher " au taux de 90 % ; la comparaison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301032_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

25 avril 2007 au sujet de laquelle les dispositions de l'article 1518 B du code général des impôts prévoient la mise en œuvre du mécanisme de la valeur locative " plancher " au taux de 90 % ; la comparaison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109816_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1807035_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

avec l'exercice de la société qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2014 ; le taux de charges déductibles des recettes a été minoré, dès lors que *si le montant des charges a été établi par comparaison

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305504_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400793_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2511986_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208144_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2302413_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302444_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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