Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé ; - les observations de Me Breton, substituant Me Le Floch et représentant Mme A.

Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, D. HEGESIPPE Le président, J. ROBBE La greffière, A.

Les constructions d'un type régional affirmé, étranger à la région (maison bretonne, alsacienne, mas provençaux, chalets savoyards, ), ne sont pas autorisées () ". 5.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P. Bastian Le président, M.

Dans sa requête, Mme A, qui se borne à indiquer être dans l'attente d'un logement social depuis 2020 et devoir déménager de la région bretonne en raison de son état de santé, n'assortit pas son argumentation

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Bréjeon pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; ) Parcelle cadastrée BH 52, appartenant à : - M. et Mme AG et U BD domiciliés 3 rue Laennec à Brest (29000) ; - Mme C BD épouse AP domiciliée La Bretonnière

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 décembre 2024, la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP), représentée par Me Dufour

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.

B A, demeurant au 26 rue Henri Martin à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Dufaud, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Dufour, président, M. Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

juillet 2022 et 23 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice enregistré le 24 février 2023, M. et Mme B et D E, représentés par Me Duffay