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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204922_20230606
6 juin 2023
de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205161_20251009
9 octobre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 septembre 2023, la Caisse centrale de réassurance
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205190_20221031
31 octobre 2022
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304750_20240503
3 mai 2024
ORTA_2305867_20240220
20 février 2024
maire de Marseille, de telles conclusions sont tardives et, en toute hypothèse, irrecevables, dès lors que par une ordonnance n° 1800814 du 7 juin 2018 devenue irrévocable, le président de la 7ème chambre
ORTA_2306272_20240416
16 avril 2024
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402296_20250807
7 août 2025
Par lettre en date du 25 novembre 2024, le président de la 3ème chambre a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité le requérant à maintenir ses conclusions sinon
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401210_20251231
31 décembre 2025
Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M.
ORTA_2401403_20260320
20 mars 2026
Par lettre en date du 20 janvier 2026, le président de la 3ème chambre a, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la requérante à confirmer le maintien de ses conclusions
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401846_20250217
17 février 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2301552 du 21 décembre 2023 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Mayotte ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311518_20251024
24 octobre 2025
Aux termes des dispositions de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative : « Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à
ORTA_2312615_20251103
3 novembre 2025
Par une lettre du 16 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Fadier, conseil de Mme C... épouse B..., d’indiquer au tribunal, dans un délai d’un mois
ORTA_2312658_20251010
10 octobre 2025
Par une lettre du 8 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Giudicelli-Jahn, conseil de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313026_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Drame, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 4 juillet 2023 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France
ORTA_1905225_20220913
13 septembre 2022
Par un courrier en date du 3 juin 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M.
ORTA_2002063_20220909
9 septembre 2022
Par un courrier de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Versailles, en date du 1er avril 2022, M.
ORTA_2006882_20231110
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2021, 25 février 2022, 31 mars 2022 et 6 octobre 2023 la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc, représentée par Me Renouard, conclut, dans le dernier
ORTA_2007186_20240109
9 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 octobre 2021 et 28 février 2022, la chambre d'agriculture Savoie Mont-blanc, représentée par Mme A, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge
ORTA_2007484_20231027
27 octobre 2023
ORTA_2007695_20231027
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