l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, sur l'ordre et sous la responsabilité des agents mentionnés au 1° ; /3° Les agents des douanes

officiel de la République française du 11 mars 1995, comprend, en annexe, un modèle de déclaration d'entrée et précise que la déclaration est souscrite auprès des services de police ou, à défaut, de douane

inexactitudes ou les erreurs d'imposition et appliquer les intérêts de retard et les sanctions en application des articles L. 168 à L. 189 du livre des procédures fiscales ou de l'article 354 du code des douanes

Cet emplacement réservé traverse sur dix-sept mètres un secteur NCo correspondant à la ravine du Bras de Douane.

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

afférente aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur : / a. les essences utilisées comme carburants mentionnées au tableau B de l'article 265 du code des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes

par les autorités françaises concernant la mise en place de cordons sanitaires physiques de flux des passagers, au nombre limité des agents de l’Etat chargés d’assurer les opérations de police, de douane

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société Chouchou Royal, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par

A C, représenté par Me Dokhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le maire des Aix d'Angillon lui a interdit de venir sur les marchés de la commune

B..., ressortissant syrien né le 10 janvier 1991, a été interpellé le 9 juillet 2025 par les services des douanes alors qu’il conduisait un fourgon transportant des cartons de tabac de contrebande.

personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous le contrôle des officiers de police judiciaire et des agents des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes