Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 septembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à titre

jugment à intervenir ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'université de Lille une somme de 2 000 euros à verser à Me Gauthier

GALTIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du cabinet Galtier produit par la société requérante qu'une partie des constructions acquises à l'origine par l'entreprise a été démolie

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions relevant du contentieux de d’éloignement

Gauthier, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Philippon, représentant Mme C, en présence de celle-ci assistée de M. E, interprète.

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Kamdem, représentant M.

G A, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Gauthier, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. C, en présence de M. C, assisté de M. B, interprète.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Perrot, représentant Mme D, en présence de Mme D, assistée de Mme B, interprète.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Prelaud, substituant Me Renaud, représentant M. A, en présence de M. A, assisté de M. C, interprète.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. E, en présence de M. E, assisté de M. D, interprète.

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.