désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les lots n°5 et n°11 du marché public de travaux de réhabilitation du bâtiment " Espace Henri Saint-Pierre

La SARL Le Berry, dont Mme A est la gérante, exploite l'Hôtel Le Berry situé 1 place Pierre Sémard à Saint-Nazaire.

Il soutient que le maintien sans droit ni titre sur le domaine public maritime d'un mur en pierres maçonnées soutenant un jardin naturel est constitutif d'une contravention de grande voirie en application

ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud puis à l’hôpital Pierre

A... « et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de

C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Haute-Garonne, site Pierre Nougaro, situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse et géré par ADOMA.

prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 1 633 euros à raison de l'appartement situé 56 boulevard Pierre

Kelfani, président ; - et les observations de Me Grolleau, avocate, substituant Me Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la présence sur le domaine public maritime d'un escalier en pierre et béton desservant une parcelle privée appartenant à M.

La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan et à la société Première Pierre qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

La société civile immobilière (SCI) Saint-Pierre a acquis, le 3 avril 2019, un immeuble, en mauvais état, situé au centre de Vannes, précédemment affecté au rez-de-chaussée à une activité commerciale et

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en tant qu'il inclut dans la liste des communes pouvant bénéficier des aides celles de Baratier, Puy Saint-André, Puy-Saint-Pierre, La Rochette, Saint-Chaffrey

Article 2 : Les conclusions de la requête de l'entreprise Pierre A sont rejetées pour le surplus.

d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer les 15 heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre

A C et de tous occupants de son chef du logement de fonction qu'il occupe sans droit ni titre, situé à Saint-Pierre-Quiberon, parcelle cadastrée section AP n° 603, dans un délai de quinze jours à compter

Ainsi, les travaux de pose de couvertines ont été temporairement arrêtés sur le bâtiment Pierre et Marie Curie du chantier de réhabilitation situé rue Guérin à Douai.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre-d'Albigny doit par suite être écartée. 7.

articles R. 431-13 et R. 431-14 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article Ua11 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il autorise la démolition d'un mur de pierre

Pierre THIERRY en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler