Elle a sollicité, le 20 décembre 2020, le recteur de l'académie de Reims afin de pouvoir quitter le service dans le cadre de rupture conventionnelle.

Sur la remise de dette : 7.

de dette, aucune remise ne peut être accordée à M.

Il résulte de l’instruction que la bonne foi du requérant ne peut être sérieusement remise en cause.

gracieuse de sa dette et de lui accorder la remise de sa dette.

En ce qui concerne la remise gracieuse de l'indu : 7.

Sur la remise gracieuse : 3.

E B demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin leur a seulement accordé une remise de 630,13 euros au titre d'un indu de prime

Sur la demande de remise gracieuse : 7.

active (INK 002) de 3 823,47 euros pour la période de décembre 2017 à février 2019 ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette.

Sur la remise de dette : 2.

Sur la demande de remise gracieuse: 6.

Sur la remise gracieuse : 7.

Le 19 août 2021, Mme B a sollicité une remise gracieuse de sa dette de prime d'activité, d'un montant de 267,72 euros. Le 2 novembre 2021, la CAF du Var a rejeté cette demande de remise de dette.

Sur la remise de dette : 7.

de dette de revenu de solidarité active ; 3°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

Considérant ce qui suit : Sur la remise des dettes : 1.

administrative, la suspension de la décision, qui lui a été notifiée le 4 novembre 2024, l'affectant comme programmeur stagiaire des finances publiques à l'établissement de services informatiques de Reims

des Bouches-du-Rhône a refusé la remise totale de l'indu d'aide personnelle au logement IM4 003 et lui a laissé à charge un solde de 135,75 euros ; 4°) d'accorder une remise complémentaire de 135,75

Mme B a demandé de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.