F doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° 6567 du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 et l'ensemble des arrêtés

Dès lors, la société Veolia Eau est fondée à demander l’annulation du titre de recettes.

B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter dans le délai de trente jours le territoire français, a fixé

Par courrier du 9 décembre 2020, Mme B a saisi le maire d'une demande tendant à l'indemnisation de ses congés annuels non pris en 2020. Cette demande a été rejetée implicitement.

A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

C..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet

des travaux prescrits ; En ce qui concerne le titre exécutoire émis le 12 juillet 2023 : il est dépourvu de base légale dès lors que l’arrêté du 22 juillet 2022 est illégal ; il sera annulé par exception

des travaux prescrits ; En ce qui concerne le titre exécutoire émis le 12 juillet 2023 : il est dépourvu de base légale dès lors que l’arrêté du 22 juillet 2022 est illégal ; il sera annulé par exception

des travaux prescrits ; En ce qui concerne le titre exécutoire émis le 12 juillet 2023 : il est dépourvu de base légale dès lors que l’arrêté du 22 juillet 2022 est illégal ; il sera annulé par exception

des travaux prescrits ; En ce qui concerne le titre exécutoire émis le 12 juillet 2023 : il est dépourvu de base légale dès lors que l’arrêté du 22 juillet 2022 est illégal ; il sera annulé par exception

des travaux prescrits ; En ce qui concerne le titre exécutoire émis le 12 juillet 2023 : il est dépourvu de base légale dès lors que l’arrêté du 22 juillet 2022 est illégal ; il sera annulé par exception

des travaux prescrits ; En ce qui concerne le titre exécutoire émis le 12 juillet 2023 : il est dépourvu de base légale dès lors que l’arrêté du 22 juillet 2022 est illégal ; il sera annulé par exception

C demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sa requête tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2019. Mme D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2022 par lesquels la maire de

B demande l'annulation de cet arrêté aux termes de sa requête no 2302379, qu'il convient de joindre à la précédente afin qu'il y soit statué par un même jugement.

B..., représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à quitter

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué indique que M.

Par un arrêté du 14 février 2022, dont le requérant demande l'annulation, le préfet du Calvados a rejeté la nouvelle demande de titre de séjour présentée par le requérant et l'a obligé à quitter le territoire