C A et Mme E G ont déposé, le 20 avril 2020, une demande de permis de construire pour la rénovation d'une maison à R+2 sur la parcelle cadastrée BQ18 au 28 avenue des Peupliers - 2 avenue des Sycomores

construction de trente-neuf logements locatifs sociaux et d'une aire de stationnement pour les vélos, sur un terrain situé rue du Chêne Jaunais - Ilot B4A - ZAC Champ de Manœuvre à Nantes, parcelle cadastrée

La parcelle cadastrée YM n° 227 est classée en zone agricole (A) au plan local d’urbanisme et est repérée comme espace agricole pérenne (EAP) au schéma de cohérence territoriale du Pays de Retz.

D K et Mme E G sont copropriétaires d'un ensemble immobilier situé à Hauteville-sur-Mer 19, rue de l'Avranchin, cadastré AC 62, qui jouxte la propriété de M.

par lequel le maire de la commune de Seyssins a délivré à la société Edifim Dauphiné un permis de construire sept immeubles collectifs comprenant au total cinquante-huit logements sur une parcelle cadastrée

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la maire d'Anneyron a mis en demeure le GFA Plainorizon de procéder à l'évacuation des semi-remorques stockés sur la parcelle cadastrée

E et Mme B ont fait part de l'intention de vendre leurs parcelles cadastrées CE n°223 et 224 sur le territoire de la commune de Vias.

179, en zones violette et bleu clair ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert ayant pour mission d'une part de déterminer l'importance du risque d'inondation auquel est exposée la parcelle cadastrée

la maire de Puyvert a délivré à la société civile immobilière (SCI) EMMAEL un permis de construire un bâtiment à vocation artisanale constitué de trois hangars comprenant cinq locaux sur le terrain cadastré

directeur général de l'établissement public foncier d'Ile-de-France a décidé d'exercer le droit de préemption urbain par délégation de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise sur le bien cadastré

Mme A est propriétaire d'un local situé sur des parcelles cadastrées section B 904 et 926, sises Grande Rue à Saint-Martin-du-Tertre.

C... sont propriétaires d’une maison d’habitation située au 194 boulevard de la Boissière à Montreuil (93100), cadastrée section D n°102. Mme B...

Lauris, dont le territoire n'était alors pas couvert par un document d'urbanisme, une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 212, chemin du Claut, parcelles cadastrées

opposé à la déclaration préalable présentée le 25 septembre 2025 tendant à l’installation d’un pylône treillis d’une hauteur de 36 mètres, support d’antennes et boîtiers électroniques sur la parcelle cadastrée

’arrêté n° PC 011 023 25 00002 du 2 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Badens a refusé de lui délivrer un permis de construction un ensemble de quinze logements sociaux sur la parcelle cadastrée

demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Île-de-France a exercé le droit de préemption sur un bien cadastré

de construire à la SCI Le Sthal pour le changement de destination d'un espace de stockage et de bureaux en appartements, la modification de la façade et l'agrandissement d'un préau sur la parcelle cadastrée

préalable déposée par la société TDF pour la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile, d'une dalle technique en béton, de la pose de baies techniques et d'une clôture sur la parcelle cadastrée

Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 76 à Carros située en surplomb d'un chemin rural.

d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire de Lésigny a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée