Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.

B a demandé le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité ; il a réitéré cette demande le 18 février 2022 ; - la demande reçue le 22 octobre 2021 a fait naître une décision implicite de rejet

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B reçues les 29 octobre 2020 et 29 juillet 2021 tendant à la réparation des conséquences préjudiciables de ce heurt.

période de stage sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il y a lieu d'indemniser la perte de salaire subie d'un montant de 34 761,48 euros depuis le 1er août 2017, ainsi que des honoraires

Si la requérante soutient que le maire, devait, dans le cadre de la délégation qu'il a reçue du conseil municipal par délibération du 25 mai 2020 pour ester en justice au nom de la commune, et notamment

d'invalidité et des victimes de guerre, applicable en l'espèce : " Ont droit à pension : 1° Les conjoints survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des blessures ou suites de blessures reçues

dans des sociétés et exerce une activité de prestation de service auprès de ses filiales, a déduit, au titre de 2016 et de 2017, la taxe sur la valeur ajoutée facturée par la société M B au titre d'honoraires

bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés étant mal fondées, les suppléments d'imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont mal fondés par voie de conséquence ; - les honoraires

Alès Agglomération et de la commune de Massanes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que la somme de 7 247,98 euros au titre des frais et honoraires

Alès Agglomération et de la commune de Massanes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que la somme de 7 247,98 euros au titre des frais et honoraires

H par le virus de l'hépatite C, qu'ils estiment imputables à des transfusions de produits sanguins reçues par l'intéressé au cours de l'année 1985.

service public, de neutralité et d’égalité dès lors qu’il avait démissionné de ses fonctions de secrétaire de cette structure, dont il avait demandé aux autorités la fermeture après avoir constaté une récupération

Le II de l’article R. 6153-2-2 du code de la santé publique dispose également que : « L'accomplissement des obligations de service donne lieu à récupération au cours du trimestre afin qu'au terme de celui-ci

Ils ont noté que cet automate permettait aux consommateurs, après l'ouverture d'un compte sur le site Internet, de commander, notamment, des boissons alcooliques dans les horaires légaux puis de récupérer

Crandal, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

22 mars 1981 qui rendait nécessaire une surveillance médicale individuelle ; - il n'est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français que son frère a reçue

rayonnements ionisants, qui rendaient nécessaires une surveillance médicale individuelle ; - il n'est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français qu'il a reçue