Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Mme EL représentant la Ville de Paris.

Par deux mémoires, enregistrés les 13 septembre 2024 et 22 septembre 2025, la commune de Châteaugiron, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Par deux mémoires, enregistrés les 29 septembre et 11 décembre 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

En 2014, une opération de réhabilitation de la caserne de gendarmerie Dagniaux, située au Havre, a été entreprise sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de l'intérieur (pouvoir adjudicateur : préfet de

D, de Me Le Derf-Daniel, de la SELARL Ares, représentant la commune de Locquirec, et de Me Le Moal, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

B produit divers attestations de virements bancaires au bénéfice de Celestin Mirlande, Kelema Fraser et Daniella Jean Louis, cela ne permet pas d'établir une participation effective à l'entretien et l'éducation

B produit divers attestations de virements bancaires au bénéfice de Celestin Mirlande, Kelema Fraser et Daniella Jean Louis, cela ne permet pas d'établir une participation effective à l'entretien et l'éducation

: - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Maamouri, avocat de l'EARL Guy Grosheny et autres ; - les observations de Me Dangel

Par deux mémoires, enregistrés le 5 octobre 2023 et le 15 janvier 2024, la société en nom collectif (SNC) Ecotones-Rennes, représentée par Me Le Derf-Daniel de la Selarl Ares, conclut au rejet de la requête

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris, de Me Floquet, représentant la SEM Essonne Aménagement, de Me Rodas

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Saint-Aubin-d’Aubigné, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par des mémoires, enregistrés les 4 avril 2022 et 13 janvier 2023, la société Pierre Promotion Développement, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une

Par des mémoires enregistrés les 20 septembre, 1er octobre et 10 octobre 2024, la société Viabilis Rhône-Alpes, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Maillard, représentant M.

L A, représentés par Me Jean-Daniel R, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a approuvé la déclaration

H..., M. et Mme C... et Danielle F..., MM. Eric Birgy et Julien G... et Mme J...

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Kleiman, représentant les associations Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds et l'ASPAS, de Me Capdebos