Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes. Fait à Rennes, le 21 juin 2023.

l'instance compétente, dans sa séance du 24 mai 2023, lui ayant accordé une remise totale de sa dette. 2/ Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Lionel Carles, avocat au Barreau

l'instance compétente, dans sa séance du 24 mai 2023, lui ayant accordé une remise totale de sa dette. 2/ Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Lionel Carles, avocat au Barreau

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, Mme C, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Avocajuris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

lieu, si le requérant fait état de ce qu'il aurait été menotté le 5 juillet 2022, après avoir refusé de se lever et de sortir de sa cellule pour que les agents puissent y effectuer le sondage des barreaux

Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen et au bâtonnier du barreau du Havre. Fait à Rouen, le 22 septembre 2022.

après leur avoir proposé d'autres lieux pour le rassemblement, dont la place du Châtelet et la place Louis Lépine, afin que cette manifestation puisse se tenir ailleurs qu'aux abords de la maison du barreau

après leur avoir proposé d'autres lieux pour le rassemblement, dont la place du Châtelet et la place Louis Lépine, afin que cette manifestation puisse se tenir ailleurs qu'aux abords de la maison du barreau

délai, les mesures nécessaires pour lui garantir l’accès effectif à une défense indépendante ; 3°) de dire que ces mesures devront notamment permettre la désignation d’un avocat extérieur au barreau

Compte tenu du mouvement de grève ayant affecté le barreau de Mayotte et malgré les conclusions présentées en ce sens, aucun avocat n’a pu être désigné au titre de l’aide juridictionnelle.

réunir le jury d’examen d’entrée au centre, nommé et composé régulièrement afin que ce dernier réexamine sa situation de telle sorte qu’elle puisse s’inscrire à l’école de formation professionnelle du barreau

Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats, à des classements sans suite du procureur de la République de Lyon et à des faits d’obstruction à l’accès au service public du barreau

Copie en sera adressée à la commune de Lanvollon, au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes.

Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats, à des classements sans suite du procureur de la République de Lyon et à des faits d’obstruction à l’accès au service public du barreau

Toutefois, ces frais ne peuvent être regardés comme ayant été engagés en pure perte, dès lors que les travaux réalisés participent de l'entretien du bateau en vue de futures expéditions.

F... par un acte daté du 10 novembre 2009, de sorte que l’infraction a été commise par l’actuel propriétaire du bateau ; l’acte de vente a été transmis aux affaires maritimes ; ainsi, il appartient à l

requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'erreurs de fait en ce que, d'une part, le projet ne présente pas un habillage en " tuile en bois " mais en " bardeau

située 2 rue de Saint-Dolay et la suppression d'un accès existant, ainsi que l'avis technique préalable ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique de supprimer le bateau

l’emprise du terrain de M. et Mme B..., compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité de la servitude de marchepied en toute sécurité pour ses usagers, cette dernière contourne leur garage à bateau

baisse du nombre des licences " filet dérivant amateur " selon le système " du bouilleur de cru ", division par deux du nombre de nasses à lamproie pour les nouvelles licences de loisir " petite pêche bateau