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4 937 résultats pour « Brie-Hanse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105280_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D A, représenté par Me Brice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours gracieux formé contre la décision d'installation d'un

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218106_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

des Tours Duo à Paris où la société a souhaité développer une double peau épaisse ventilée par l'extérieur permettant de mettre en œuvre des écailles de verre d'inclinaison variables et un système de brise-soleil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300316_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2023 et 8 février 2024, le Grand port maritime de la Guadeloupe, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103302_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de la société Hanae et de la commune de Beausset.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208552_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La requête de la société Ko Hanso n'est pas présentée et signée par l'un des mandataires énumérés par l'article R. 431-2 du code de justice administrative cité ci-dessus.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510448_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Danet, représentant Mme E, en présence de madame, qui a pris brièvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510598_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A C a brièvement pris la parole en anglais, la traduction étant assurée par Mme D, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur, qui a indiqué renoncer à la fin de non-recevoir opposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et des règles du plan local d’urbanisme d’Olonne-sur-Mer qui lui sont reprochées et relatives à un abattage d’arbres et leur dessouchage, à l’édification d’une clôture et la mise en place d’une bâche brise-vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512187_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A, en présence de l'intéressé, qui prend brièvement la parole ; Me Thoumine fait valoir que la validation de l'année universitaire, bien qu'obtenue postérieurement à la date du 24 avril 2025, démontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600870_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., en présence de l’intéressé, qui a brièvement pris la parole. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505888_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jorda-Lecroq, - et les observations de Me Ravenaux, substituant Me Lemoine, représentant la société Black Corp Protect, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et celles de Me Brière

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603759_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., qui a pris brièvement la parole, - le préfet de la Loire Atlantique n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été reportée au Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519871_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... qui a pris brièvement la parole.

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TA

5ème Chambre

DTA_2304396_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a également été brièvement hospitalisée au sein de ce centre hospitalier les 18 et 19 avril 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301739_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

son départ de France, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé lui a communiqué un contrat d'apprentissage courant du 3 avril 2023 au 30 juin 2025 auprès de la SAS Design peinture à Brive

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305451_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C et Mme D, en présence de Mme D, qui a brièvement pris la parole, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

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TA

3ème Chambre

DTA_2303668_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, n'étaient pas impartiaux ; - le jury ne s'est pas prononcé sur l'attribution des unités capitalisables 1 et 2 et n'a fait que relire brièvement les fiches d'évaluations des examinateurs de l'unité

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606038_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Brice Perret, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607437_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

I..., venu de Strasbourg, qui a brièvement pris la parole en anglais, - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216743_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

D'autre part, si l'intéressé établit bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de réparateur de pare-brise depuis le 1er août 2022, cette seule circonstance, très récente, et postérieure

Source officielle

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