CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105280_20230313
13 mars 2023
D A, représenté par Me Brice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours gracieux formé contre la décision d'installation d'un
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218106_20250211
11 février 2025
des Tours Duo à Paris où la société a souhaité développer une double peau épaisse ventilée par l'extérieur permettant de mettre en œuvre des écailles de verre d'inclinaison variables et un système de brise-soleil
1ère Chambre
DTA_2300316_20250218
18 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2023 et 8 février 2024, le Grand port maritime de la Guadeloupe, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2103302_20230706
6 juillet 2023
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de la société Hanae et de la commune de Beausset.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208552_20230601
1 juin 2023
La requête de la société Ko Hanso n'est pas présentée et signée par l'un des mandataires énumérés par l'article R. 431-2 du code de justice administrative cité ci-dessus.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510448_20250908
8 septembre 2025
laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Danet, représentant Mme E, en présence de madame, qui a pris brièvement
DTA_2510598_20250922
22 septembre 2025
A C a brièvement pris la parole en anglais, la traduction étant assurée par Mme D, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur, qui a indiqué renoncer à la fin de non-recevoir opposée
DTA_2511243_20250930
30 septembre 2025
et des règles du plan local d’urbanisme d’Olonne-sur-Mer qui lui sont reprochées et relatives à un abattage d’arbres et leur dessouchage, à l’édification d’une clôture et la mise en place d’une bâche brise-vue
DTA_2512187_20250730
30 juillet 2025
A, en présence de l'intéressé, qui prend brièvement la parole ; Me Thoumine fait valoir que la validation de l'année universitaire, bien qu'obtenue postérieurement à la date du 24 avril 2025, démontre
DTA_2600870_20260204
4 février 2026
B..., en présence de l’intéressé, qui a brièvement pris la parole. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505888_20250603
3 juin 2025
Jorda-Lecroq, - et les observations de Me Ravenaux, substituant Me Lemoine, représentant la société Black Corp Protect, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et celles de Me Brière
DTA_2603759_20260319
19 mars 2026
A..., qui a pris brièvement la parole, - le préfet de la Loire Atlantique n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été reportée au Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2519871_20251204
4 décembre 2025
B... qui a pris brièvement la parole.
5ème Chambre
DTA_2304396_20250408
8 avril 2025
Elle a également été brièvement hospitalisée au sein de ce centre hospitalier les 18 et 19 avril 2023.
2ème chambre
DTA_2301739_20240111
11 janvier 2024
son départ de France, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé lui a communiqué un contrat d'apprentissage courant du 3 avril 2023 au 30 juin 2025 auprès de la SAS Design peinture à Brive
DTA_2305451_20230517
17 mai 2023
C et Mme D, en présence de Mme D, qui a brièvement pris la parole, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
3ème Chambre
DTA_2303668_20250528
28 mai 2025
A, n'étaient pas impartiaux ; - le jury ne s'est pas prononcé sur l'attribution des unités capitalisables 1 et 2 et n'a fait que relire brièvement les fiches d'évaluations des examinateurs de l'unité
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606038_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Brice Perret, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
DTA_2607437_20260430
30 avril 2026
I..., venu de Strasbourg, qui a brièvement pris la parole en anglais, - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2216743_20221024
24 octobre 2022
D'autre part, si l'intéressé établit bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de réparateur de pare-brise depuis le 1er août 2022, cette seule circonstance, très récente, et postérieure
Page 72 sur 247