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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301138_20250128
28 janvier 2025
D, et de Me Bekpoli, substituant Me Claisse, représentant l'université de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
JU 9ème chambre
DTA_2301629_20230801
1 août 2023
Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière, le pli recommandé retourné à
4ème Chambre
DTA_2301870_20241104
4 novembre 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
5ème Chambre
DTA_2307360_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère
Reconduite à la frontière
DTA_2305693_20230720
20 juillet 2023
, ce dernier versera une somme de 1000 euros HT à Me Claire Bruggiamosca, avocate de Mme D, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2209312_20251022
22 octobre 2025
publiées ; - le projet ne permet pas au public de localiser les points noirs relatifs à la chasse au sanglier ; - les motifs de la décision attaquée sont erronés, ne permettant pas une information claire
DTA_2208546_20251029
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2208743_20251029
DTA_2209233_20251029
DTA_2215247_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
7ème chambre
DTA_2110696_20230530
30 mai 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - les observations de Me Alexander pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110697_20230530
Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - les observations de Me Alexander pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2100580_20220906
6 septembre 2022
sa responsabilité n'est pas établie et l'administration ne justifie pas qu'elle ait été pénalement condamnée ni qu'elle se soit constituée partie civile ; - la somme mise à sa charge n'est pas clairement
2ème Chambre
DTA_2101450_20240320
20 mars 2024
DTA_2101452_20240320
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202451_20230524
24 mai 2023
articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur ses préjudices résultant de sa chute survenue le 24 décembre 2020 sur la route des eaux claires
DTA_2107402_20230921
21 septembre 2023
Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation postale soit
DTA_2106924_20230509
9 mai 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2107192_20230620
20 juin 2023
D'une part, s'agissant de la partie Nord de la parcelle des requérants, il ressort clairement de l'arrêté en litige que celui-ci n'a pas entendu fixer lui-même les limites d'alignement mais s'est clairement
DTA_2106542_20230418
18 avril 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, signé A.
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