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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500087_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500293_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500294_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 février 2025, le préfet de la Haute-Corse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le maire de Calenzana a délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500321_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de Corse-du-Sud, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 23 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600684_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le désistement d’instance du préfet de la Haute-Corse étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301512_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301115_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100816_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui délivrer, à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600415_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 mars 2026, le préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500335_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud s'est fondé sur les circonstances tirées de ce que l'intéressé ne justifiait ni d'un contrat de travail en cours de validité ni de l'autorisation de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500429_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 14 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301018_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301527_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200866_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 10 juin 2022 du préfet de la Corse-du-Sud est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Corse-du-Sud de délivrer à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101190_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101114_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200017_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Pierre Monnier a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100802_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400508_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une décision du 21 mars 2024, le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle

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ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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Dépôts des comptes

CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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