Elle soutient que : - conformément au mail reçu par le bureau des droits à conduire de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 6 mars 2023, elle a effectué un stage de sensibilisation à la

affecté à l'accueil de l'opéra Courtine quasiment désert pour " dépanner " en raison des quelques erreurs commises sur les bons de commande ; -il est depuis 7 mois payé à ne rien faire malgré des mails

Elle expose avoir sollicité, auprès du préfet des Yvelines, la régularisation de sa situation par l'intermédiaire de l'adresse mail attitrée mais qu'aucun rendez-vous ne lui a été proposé.

A, le 7 novembre 2022, est parvenue au tribunal par mail, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 414-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par mail le 31 juillet 2023, M.

demande qui lui a été adressée le 12 juin 2024 à 9h04 au moyen de l'application " télérecours citoyen ", notifiée le même jour à 17h24, Mme A s'est bornée à produire en date du 12 juin 2024 la copie d'un mail

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

C A, représenté par Me Mattler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'expertise relative à ses lombalgies et n'a fait que

B lui ont bien été transmises au format souhaité, via " ENVOL " le 4 juillet 2022 et qu'il en a accusé réception par mail le 6 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En conséquence, le requérant a été invité, par retour de mail du 14 mars 2022, à régulariser sa requête dans un délai d'un mois en faisant élection de domicile sur l'un des territoires mentionnés à l'article

du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé sa requête en la produisant via le téléservice mentionné à l'article R. 414-2 du code de justice administrative ou par un autre moyen que le mail

A..., portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux de démolition du bâtiment F de la résidence La Rousse 2, dans le quartier de La Maille, situé à Miramas.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat de lui adresser les courriers par mail

A... demande au tribunal d’enjoindre au bureau d’aide juridictionnel établi auprès du Conseil d’Etat de lui communiquer les courriers le concernant par mail. Vu les autres pièces du dossier.

obtenir l’agrément de sa demande à servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude ; - toutefois la décision de non-emploi qui lui a été notifiée le 23 janvier 2026 a été maintenue selon un mail

2024.06.DRCL.0226 du 04/06/2024 portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires au projet de nouveau programme national de renouvellement urbain pour la requalification du quartier Grand Mail

A indique au tribunal qu'il a " sollicité le SGAMI par mail concernant une requête sur la loi européenne du 22 avril 2024 concernant les congés annuels acquis en arrêt maladie qui doivent être payés et

les requérants n'ont pas justifié avoir notifié leur recours contentieux dans les conditions posées par l'article R. 600-1 du code de justice administrative, ces derniers se bornant à faire état d'un mail

Chaque commune est recouverte d’une ou plusieurs mailles selon sa superficie.

Chaque commune est recouverte d’une ou plusieurs mailles selon sa superficie.