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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2221258_20221014
14 octobre 2022
décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2221874_20221024
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2225015_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 07 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2225982_20221219
19 décembre 2022
de l'homme et des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2225986_20221219
des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau
1re Section - 3e Chambre
DTA_2226489_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête
DTA_2227028_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2503472_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602778_20260314
14 mars 2026
B..., représentés par Me Moreau, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du
ORTA_2603978_20260412
12 avril 2026
B..., représentés par Me Moreau, demandent au juge des référés qu’ils saisissent sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner la restitution de la chienne Orlane
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602751_20260310
10 mars 2026
droit, de détournement de pouvoir et de « détournement de procédure » ; Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne Fontainebleau-Nemours Montereau
9ème chambre, JU
DTA_2101020_20221229
29 décembre 2022
Il soutient que - la décision référencée " 48 SI " ne lui a pas été régulièrement notifiée ; le courrier a fait l'objet d'un envoi à son ancienne adresse, au " 38 square Beaumarchais, 77130 Montereau
2ème chambre
DTA_2203973_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Roquemaure, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2203974_20250515
3e Section - 2e Chambre
DTA_2305822_20250505
5 mai 2025
résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 4 juillet 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en transit, en provenance d'Alger et à destination de Montréal
1ère chambre
DTA_2211405_20240402
2 avril 2024
B fait valoir que la communauté de vie avec son épouse n'a jamais cessé et, pour en justifier, produit la copie du bail de location d'un appartement situé à Montereau-Fault-Yonne, établi à son nom et à
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
Banvillet, juge des référés ; les observations de Me Morisseau représentant la SAS Sud Ouest Signalisation qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; les observations de Me Lafay
Reconduite à la frontière
DTA_2200787_20230130
30 janvier 2023
A B, demeurant 19 rue des Récollets à Montereau-Fault-Yonne 77130), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise : - l'a obligé à quitter
DTA_2400918_20240415
15 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreil substituant Me Brel, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme F, assistée de Mme D, interprète
DTA_2324713_20231031
31 octobre 2023
Son récit relatif à la découverte opportune d'un passeport espagnol dans les rues de Montréal manque de vraisemblance et affaiblit la crédibilité de l'ensemble de son discours.
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