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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200716_20220729
29 juillet 2022
de la division Leclerc au 2-4 rue Alice Guy à Strasbourg ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500327_20250520
20 mai 2025
Elle soutient que le projet autorisé, situé dans un renfoncement, génèrera diverses nuisances de voisinage et des difficultés de stationnement dans la rue du 11 novembre pour les riverains.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509744_20260414
14 avril 2026
2024 par lequel le maire de la commune de Clamart s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux tendant à procéder à l’isolation thermique par l’extérieur d’une habitation sur un terrain sis 52 rue
4ème chambre
DTA_2210797_20240621
21 juin 2024
par lequel le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a délivré à la société M2P un permis de construire pour deux maisons individuelles et l'édification de leurs clôtures sur un terrain situé 11 ruelle
1ère chambre
ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M
DTA_1902083_20221214
14 décembre 2022
A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317387_20250203
3 février 2025
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que les bâtiments à démolir sont séparés de l'Ecole du Sacré Cœur par la rue Parent de A et l'immeuble d'angle situé 18-20 rue Parent de A.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403481_20250922
22 septembre 2025
hauteur de la somme de 10 724 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
2ème Chambre
DTA_2301556_20250409
9 avril 2025
d'un ensemble bâti et la réalisation d'une résidence étudiante de 125 logements située 34 rue Gravelotte, ainsi qu'à la condamnation de la SCCV " 34 rue Gravelotte " sur le fondement de l'article L. 741
6ème Chambre
DTA_2006301_20220923
23 septembre 2022
L'accès est situé à proximité du croisement de la rue Léon Tolstoï avec la rue Eugène d'Hautpoul, et cette section de la rue Léon Tolstoï est d'une largeur d'environ sept mètres.
1ère Chambre
DTA_2304203_20250415
15 avril 2025
L, représentant la commune de Nîmes et de Me Peyronne, représentant la SCCV 296 Rue de l'Eglise. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2107449_20250710
10 juillet 2025
large que la rue Française.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119303_20241107
7 novembre 2024
du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.
4ème Chambre
DTA_2500177_20260303
3 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet borde à la fois la rue Sainte au Nord et la rue du Commandant A... à l’Est.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502294_20250422
22 avril 2025
administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue
DTA_2519191_20251127
27 novembre 2025
B... demeurant 3 rue Georgette Guesdon à Laval (53000) ; M. D..., propriétaire du lot n°8, demeurant 2 rue de la Verrerie à Nantes (44000) ; M. H...
2ème chambre
DTA_2303036_20250604
4 juin 2025
La société Rochallard exploite un supermarché situé au 127 rue Edouard Vaillant à Tours (Indre-et-Loire).
5ème Chambre
DTA_2306354_20241119
19 novembre 2024
des artisans, en vue de la construction d'un ensemble immobilier de 60 logements sur un terrain cadastré AK 346 et 368 situé 27, 29 rue des artisans sur le territoire de la commune.
3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
B et qui circulait rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-des-Corps, a roulé, au niveau du numéro 15 de la rue, entre un passage piéton et un feu tricolore, dans une nappe d'eau, formée à la suite de fortes
DTA_2206571_20241105
5 novembre 2024
B... ayant pour objet l’autorisation d’installer un dispositif de végétalisation devant la façade de son habitation dans la rue Paul Bert.
DTA_2205779_20241105
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