Par suite, l’association Aspona ne saurait utilement se prévaloir des délais de consultation du SDIS en matière d’établissement recevant du public.

appartenait au service des impôts des particuliers (SIP) de Villejuif de transmettre sa réclamation au service compétent pour la traiter, soit en l’espèce le service départemental des impôts fonciers (SDIF

lieu, de ce que la sous-destination n'est pas interdite par l'article N-1.1 du règlement du plan local d'urbanisme, en quatrième lieu, de ce que le maire ne pouvait se fonder sur l'avis consultatif du SDIS

en ce qui concerne les clôtures, elle peut bénéficier soit d’une dérogation soit d’une adaptation mineure pour respecter l’article N11 du règlement du PLU ; si les cuves qui ont été demandées par le SDIS

de Barneville-la-Bertran ou au président de la communauté de communes avant le dépôt de la déclaration préalable ; • la décision est entachée d’un vice de procédure en l’absence de consultation du SDIS

A 15h41, son fils, pompier volontaire, a contacté le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et a été basculé sur le service d’aide médicale urgente (SAMU).

Par ailleurs, dans le procès-verbal d'examen conjoint par les Personnes Publiques Associées (PPA) du 8 mars 2021, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a émis un avis réservé en indiquant

les dispositions de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme ne s'appliquent pas aux voies internes ; - qu'il ne s'agit pas d'une voie interne mais d'un parking privatif ; - que le SDIS

projet ne remet pas en cause l'emplacement réservé situé sur la parcelle du pétitionnaire ; - l'avis rendu par la métropole est un avis simple ne liant pas le décisionnaire ; - l'avis rendu par le SDIS

d'exhaussements et d'affouillements du sol, sur une surface de 1 300 m², afin d'aménager une aire de manœuvre aux fins de formation et de pratique de la conduite tout terrain des engins de secours du SDIS

dès lors que l'arrêté de retrait a été notifié au-delà du délai de trois mois fixé à l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme et que l'avis des services départementaux de défense contre l'incendie (SDIS

fermer son restaurant et refusé d'autoriser les travaux nécessaires, ce qui est constitutif d'une faute ; - ces décisions se fondent sur un avis défavorable du service d'incendie et de secours (SDIS

mer et d'une infirmière bénévole, lesquels seront embarqués sur un bateau de liaison médicalisé et assureront l'accompagnement des éventuels blessés jusqu'au point de prise en charge des pompiers du SDIS

sera créée, alors que la création d'un tel aménagement est interdite dans la zone du projet ; par ailleurs, il n'est pas précisé si la pergola sera fermée et maçonnée, ainsi qu'il ressort de l'avis du SDIS

Chenôve ; - il est tombé sur l'épaule gauche et a immédiatement ressenti une vive douleur ; - une fois parvenu à son domicile, son épouse a appelé le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

comme correspondant à la première constatation médicale de la pathologie invoquée, soit une quinzaine de jours après le décès brutal d’un collègue intervenu au cours d’une intervention opérationnelle du SDIS

la décision et non dans une langue accessible et l'agent notificateur ne lui a pas traduit ces éléments ; - aucune orientation ne lui a été proposée en méconnaissance de la note d'information DGCS/SD1B

Le maire de la commune soutient que : - le 3 août 2025, les services du SDIS sont intervenus en raison d'une cheminée qui menaçait de tomber ; - à l'arrivée des secours la cheminée avait chuté ;

Helvetia compagnie suisse d'assurances, à la société Prayon, à la société VTG France, à la société VTG Rail Europe GmbH, à la société VTG Rail Logistics France, à la société VTG Deutschland GmbH, au SDIS

enregistrée le 17 juin 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'avril 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS