Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Carotenuto a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique Mme A a présenté son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.

ses troubles de l'attention ainsi que ses troubles oppositionnels avec provocation (TDA + TOP) et résulte, d'autre part, d'une longue provocation de la part de son professeur ; - la sanction est disproportionnée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ou de parent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

de suspendre les effets de l'arrêté n° 17030/2024 du 16 septembre 2024, en tant que le préfet de Mayotte prévoit son éloignement forcé ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de la remettre à ses parents

, de la menace à l’ordre public que son comportement représenterait et, d’autre part, de ses risques de fuite.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 février 2026 en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il est célibataire, sans enfant et ne dispose d'aucune attache familiale en France, ses parents et sa sœur résidant en Algérie selon ses déclarations lors de son audition par les services de police.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.