, d'une faible productivité et de l'incapacité à adopter un positionnement professionnel adapté à ses fonctions.

décision du 1er février 2021, par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Loiret lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de sujétion liée à l'exercice de ses fonctions

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Aux termes de l’article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière modifié par l'article 9 du décret

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Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat : « I. 

Elle soutient que : - elle a été opérée avec une technique médicale non validée, qui a eu des répercussions importantes sur son état de santé ; - elle n'a pas disposé d'une information préalable ni

et les établissements publics ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 12 décembre 2023, la présidente du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne a informé M.

Les sous-critères techniques " méthodologie et moyens mis en place " et " qualité technique et fonctionnelle des réalisations " comportent cinq paliers (de 0 : insuffisant à 20 : tout à fait satisfaisant

SA Setes Ingénierie, chargé d'étudier les installations techniques.

nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2 ».

Il a demandé, le 28 juin 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle en soutenant avoir fait l'objet d'injures, de menaces et d'outrages de la part de la maire d'Houdain lors du comité technique du

2016 ; - il ne s'agit pas de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées ; - il est fondé à demander sa nomination

B, adjoint technique territorial principal de 1ere classe, est employé par la commune d'Apt depuis 1991, et exerçait depuis 2008 les fonctions de ferronnier au sein du service Bâtiment.

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires

Il soutient que : - il devait percevoir, à raison de ses fonctions au sein de la brigade du contrôle technique des taxis, la NBI entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2018, en application des

A B et de Mme C B est de nature à compromettre le fonctionnement normal du service dans la mesure où elle est dans l'impossibilité de recruter de nouveaux agents de surveillance du stade et d'adjoint technique

Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement employé par le département de l'Ain en qualité d'agent de maintenance au collège Le Joran (Prévessin-Moëns), M.