Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 28 janvier 2025, M.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces des dossiers. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que l'administration a réalisé une mise à jour des éléments de confort de l'appartement de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 1401859 du 27 août 2014 désignant un expert ; - les ordonnances du 17 août 2015 et du 31 octobre 2019 taxant les frais et honoraires de l'expertise ; - les autres pièces du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision n°2019-03 du 30 janvier 2019 du gouverneur de la Banque de France ; - le code de justice administrative.