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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200311_20231123
23 novembre 2023
Cet emplacement est matérialisé sur le plan de masse, à côté des deux places de parking destinées aux véhicules, et présente en outre une surface de 10 m², supérieure à la surface requise par les dispositions
2ème chambre
DTA_2201633_20230302
2 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1.8 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : " Le dimensionnement à prendre en compte pour la réalisation des places de stationnement
1ère chambre
DTA_2300884_20240417
17 avril 2024
local d'urbanisme et de l'insuffisante superficie ou largeur de plusieurs des places de stationnement prévues en violation de l'article UD12 du règlement du plan local d'urbanisme.
2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
local d'urbanisme d'Arcachon ; - il ne méconnaît pas l'article UM 10 du plan local d'urbanisme d'Arcachon ni l'article 8 des " Définitions et recommandations " annexées au règlement du plan local d'urbanisme
2 ème Chambre
DTA_2302648_20250806
6 août 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.
DTA_2103357_20230330
30 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le plan de coupe ne mentionnerait pas le profil du terrain doit être écarté. 8.
DTA_2206009_20230327
27 mars 2023
Aux termes de l'article 3-6 du règlement du plan local d'urbanisme d'Annecy : " 3-6.
DTA_2103061_20240209
9 février 2024
En application des dispositions rappelées au point précédent, sont exigées pour ce projet 17 places de stationnement au titre des logements sociaux, et 76 places de stationnement au titre des logements
DTA_2000997_20231221
21 décembre 2023
d'un parc de stationnement, la mise en place d'une aire de stockage de conteneurs à déchets ménagers et la mise en place d'un espace deux-roues sur un terrain cadastré CI n° 88 et situé 357 avenue de
7éme chambre
DTA_2110866_20240620
20 juin 2024
R.421-14 du code de l'urbanisme, en ce que les travaux auraient justifié une demande de permis de construire ; - la décision méconnaît les dispositions du titre III et du titre VII du règlement du plan
4ème Chambre
DTA_2002961_20240326
26 mars 2024
A B, représenté par Me Abiven, tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé le plan
DTA_2408532_20250429
29 avril 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.
5ème Chambre
DTA_2205874_20230711
11 juillet 2023
Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur d'emprise de la voie existante ou de la largeur de la voie prévue au plan local d'urbanisme (ou à la marge de recul inscrite au plan ou
6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
places que la norme): / - 1 place pour 70 m² de surface de plancher créée / - 1 place pour 90 m² de surface de plancher créée à moins de 500 mètres d’un point de desserte par des lignes de transports
DTA_2302754_20250620
20 juin 2025
S'agissant de la méconnaissance du règlement écrit du plan local d'urbanisme de Brest métropole : Quant à l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement écrit du plan local
DTA_2108346_20240528
28 mai 2024
Le dossier de demande de permis modificatif comporte un plan topographique PCM2.1 et un plan " annexe 1, calcul du terrain naturel moyen " qui permettent de justifier du respect des règles de hauteur,
DTA_2405438_20260428
28 avril 2026
Il s’ensuit que le règlement du PLU imposait la création de trois places de stationnement pour les logements relevant du PLAI.
DTA_2204829_20230418
18 avril 2023
En premier lieu, le plan de masse, les plans R-1 et R-2 et de coupe du dossier de permis de construire permettent d'apprécier l'implantation des parties enterrées de la construction projetée.
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302460_20231031
31 octobre 2023
La part d'énergies renouvelables prévue à l'article UA10 du plan local d'urbanisme n'est pas respectée dans le projet de groupement scolaire, ni les places de parking conformément à l'article UA12 du plan
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