protection fonctionnelle du maire, prévu lors du conseil municipal du 30 mars 2023, notamment, en le laissant s'exprimer pendant 15 minutes sans être interrompu, participer aux débats et prendre part au vote

superficie et le nombre de voix, la feuille de présence, les pouvoirs et les justificatifs de regroupements des propriétés de moins de 1 000 mètres carrés et tous justificatifs sur les conditions de vote

communication des documents empêche Mme Ghirardi d’apprécier les conditions dans lesquelles elle a été privée de la possibilité de participer à une séance essentielle du conseil municipal, relative au vote

C se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement de M.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il se désiste purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

délibération n° 25/04/44 du 30 juin 2025, portant approbation de la modification n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Deshaies, en vue de sa mise en compatibilité pour la réalisation d'une voie

A, premier vice-président, pour statuer par voie d'ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B, premier vice-président, pour statuer par voie d'ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par acte enregistré le 18 juillet 2023, la société La Pierre d'Angle déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Bordeaux Métropole.