manifestation, qui se veut festive et pacifique, a pour objet de critiquer le développement de la circulation urbaine et de mettre en exergue ses effets néfastes sur les êtres humains, et plus généralement d'attirer

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bennes 93 est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bee Happy est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2020 et 31 octobre 2022, la SAS Razel-Bec Réunion, représentée par Me Omarjee, avocat, demande au tribunal dans le dernier

F ; - et les observations de Me Domoraud, substituant Me Ben Yahmed, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023, Mme F, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D B, représenté par Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme G C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022, notifié le 2 mars suivant, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de

A B, désormais représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022, par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français sans

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a retiré son autorisation provisoire de séjour portant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le

B B, représenté par Me Ben Yahmed, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet

A se disant Abdisatar Mohamed Yahye, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Djermoune, qui substitue Me Ben Hadj Younes, représentant M. A....