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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
DTA_2204722_20230316
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.
DTA_2204724_20230316
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.
DTA_2204726_20230316
7ème chambre
DTA_2204838_20241107
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Juge social
DTA_2203821_20230102
2 janvier 2023
A D, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a rejeté leur recours préalable obligatoire
2ème Chambre
DTA_2204290_20240321
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, le 7 novembre 2018, un élève a pris le blouson et le bonnet de l'enfant des requérants et les a lancés hors du périmètre de la cour de récréation, et qu'il a cassé ses
DTA_2206806_20230316
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2207379_20230316
DTA_2207728_20230316
DTA_2207794_20230316
DTA_2207795_20230316
DTA_2202781_20240215
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le président-rapporteur, S.
DTA_2205518_20230316
6ème Chambre
DTA_2205626_20250415
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 3 mai 2023, la commune d'Argens-Minervois, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
DTA_2207525_20240506
6 mai 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
DTA_2207593_20230316
DTA_2207613_20230316
DTA_2207719_20230316
DTA_2300689_20250424
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, M.
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