Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laporte, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l'un des documents suivants : / 1° Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

A, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête.

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4. En deuxième lieu, M.

Ce moyen doit donc être écarté.

Ce moyen doit donc être écarté.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Jaidi, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. E, assisté de M.

Larue Le greffier, Signé R.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Le moyen doit, par suite, être écarté. 12.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsh, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Vergnole, représentant M.

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre le refus de départ volontaire : 9.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.