A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

C..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le maire de Ventabren a opposé un sursis à statuer à leur déclaration préalable

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2025 et 13 janvier 2026, la société Électricité Industrielle JP Fauché, représentée par l'association Cabinet Decharme agissant par Me Morel

B A, demeurant 77 rue de Seine à Alfortville (94140), représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine : - l'a

C..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le maire de Ventabren a opposé un sursis à statuer à leur déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 novembre 2021, le 14 avril 2022, le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2022, M. et Mme A et F D, représentés par Me Germain-Morel

Morel & J.F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2021 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Morel, demande au tribunal dans le dernier de ses écritures :

B Morel-A-L'huissier publiée le 10 avril 2007 au JOAN page 3562, et invocable sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - à titre subsidiaire, les revenus réintégrés doivent

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2021 et 25 février 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Morel, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

MORELIÈRE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Morelière, greffier d’audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Cheramy, substituant Me Weiss, avocat de Mme A..., qui reprend ses écritures.

Morelière, greffier d’audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Bourg, substituant Me Demars, avocat de M.

Morelière, greffier : - le rapport de M.

MORELIÈRE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, P.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. Le rapporteur, P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Moretto, demande à la juge des référés :

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. Le rapporteur, P.