Le 8 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, a communiqué au tribunal le récépissé de demande de carte de séjour remis à M. A... le 7 octobre 2025.

Elle soutient que le récépissé qui lui a été remis ne l'autorise à travailler qu'à titre accessoire. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'il a remis à M. C une attestation de prolongation d'instruction valable du 5 mars 2025 au 4 juin 2025, moins de deux mois après l'enrôlement biométrique de son dossier.

Eu égard aux conséquences qu’a sur la situation de l’étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France, la détention du récépissé qui lui est en principe remis après l’enregistrement de sa demande

Le préfet de la Charente-Maritime a communiqué le 9 février 2026 une pièce, dont il ressort qu’un titre de séjour valable du 7 novembre 2025 au 6 novembre 2026 a été remis à M.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que si un précédent titre de séjour valable jusqu’au 21 février 2026 lui a été délivré, celui-ci ne lui a jamais été remis, de sorte

Elle soutient que : - l’affaire doit être inscrite au rôle dès lors qu’elle demeure en situation irrégulière, qu’elle doit voyager pour son travail et que le titre de séjour ne lui a pas été remis ;

Il a été admis à souscrire sa demande de renouvellement de ce titre de séjour le 20 septembre 2024 ainsi qu’en atteste le récépissé qui lui a été remis par le préfet de l'Essonne.

égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

2025, elle s'est vu remettre une attestation de décision favorable pour un titre expiré depuis le 21 octobre 2024, qu'elle ne peut pas demander le renouvellement de son titre car il ne lui a pas été remis

des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète du Puy-de-Dôme de lui restituer ses diplômes originaux, remis

Il soutient que le requérant a été convoqué le lundi 23 mars 2026 afin de pouvoir déposer son entier dossier de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » et qu’il lui sera remis un document

informée le 15 juillet 2024 que sa demande avait été acceptée et qu’un nouveau titre de voyage, valable jusqu’au 15 juillet 2029, était en cours de fabrication et allait lui être « prochainement » remis

demande de titre » mentionnant qu’un récépissé, valable du 2 janvier 2026 au 1er juillet 2026, a été délivré le 4 décembre 2025, il ne résulte pas de l’instruction que ce document ait été effectivement remis

Elle a été admise à souscrire en préfecture, le 14 octobre 2025, sa demande de renouvellement de ce titre de séjour ainsi qu’en atteste le récépissé qui lui a été remis par le préfet des Yvelines.

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a remis à Mme A... D..., le 26 novembre 2025, un récépissé de demande de titre de séjour valable six mois.

résidence algérien, valable jusqu’au 16 septembre 2034 et portant la mention « vie privée et familiale » allait lui être délivré, que, lors du retrait de son certificat de résidence algérien, il lui a été remis

demande de renouvellement de titre de séjour, la sous-préfecture l’a informé en juillet 2024 qu’une décision favorable était prise mais qu’en dépit de ses relances son titre ne lui a toujours pas été remis

le plaçant dans une situation économique précaire ; - la mesure sollicitée est utile en ce qu’aucune attestation provisoire de séjour ni aucun récépissé de demande de titre de séjour ne lui ont été remis

présente ordonnance ou de lui remettre son nouveau titre de séjour pour l’année 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre subsidiaire, si le titre de séjour expiré ne peut pas lui être remis