En premier lieu, Mme A demande le remboursement des frais qu'elle a engagés et dont elle justifie pour un montant de 1 800 euros au titre de l'assistance à expertise.

C ; - l'ordonnance du 10 mai 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une nouvelle expertise et désigné comme expert M.

En sixième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise déposé le 30 janvier 2025 que Mme B a enduré des souffrances évaluées à 5,5 sur une échelle de 7 par l'expert.

Il résulte de l'expertise médicale que les besoins en assistance par tierce personne de Mme B en lien avec les infections nosocomiales dont elle a été victime ont été d'une heure par jour pendant la période

En ce qui concerne l'assistance d'un médecin lors de l'expertise : 11. Il ne résulte pas de l'instruction que la présence d'un médecin assistant M. A à l'expertise aurait été inutile.

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception 7 jours au moins avant les opérations d'expertise.

Le rapport d'expertise du docteur A, médecin expert désigné par le tribunal a été déposé au greffe le 17 juillet 2024. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, M.

Sur la base des rapports d'assistance à expertise judiciaire respectivement établis les 28 juin et 11 juillet 2022, l'expert a conclu que le handicap de M.

Il résulte néanmoins de l'expertise amiable, que Mme B a dû bénéficier de l'assistance de sa mère et de sa sœur pour s'occuper de ses enfants dans les six semaines ayant suivies sa sortie de l'hôpital.

En troisième lieu, le besoin de Mme B en assistance par une tierce personne imputable directement à la faute par maladresse retenue a été fixé par l'expert à 8 heures par jour durant la période du 1er

Il résulte du rapport d'expertise que M.

activité biologique d'assistance médicale à la procréation peut obtenir l'autorisation prévue au présent article. () ".

Le professeur C, neurologue désigné en tant qu'expert par cette ordonnance, a déposé son rapport d'expertise le 1er février 2021.

L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

Sur la demande de nouvelle expertise : Sur ordonnance du tribunal, une expertise a été réalisée par le professeur C... et le docteur E..., et le rapport d’expertise déposé le 19 avril 2021 comporte

Il résulte du rapport d'expertise précité que Mme E, a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne, à raison de trois heures par semaine, pendant les périodes du 4 mars au 31 mars 2015, du 28 février

S'agissant de l'assistance par tierce personne : 10.

E F, experts.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14 avril 2025 pour l'Assistance publique -hôpitaux de Paris relatif à la mise en place d'une prothèse dentaire le 25 mars 2025 au service