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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600854_20260402
2 avril 2026
commande publique.
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique : " L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : / () 3° Un marché ayant pour objet des services sociaux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601256_20260304
4 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509634_20250825
25 août 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500961_20250305
5 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
4ème chambre
DTA_2105963_20230615
15 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601119_20260407
7 avril 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506445_20250709
9 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307343_20230804
4 août 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433273_20250109
9 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".
ORTA_2534068_20260106
6 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601488_20260504
4 mai 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2400144_20260303
3 mars 2026
Vu : - le code général de la commande publique ; - l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
3ème Chambre
DTA_2507792_20251218
18 décembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502203_20250314
14 mars 2025
ORTA_2532671_20251218
5ème Chambre
DTA_2104840_20230525
25 mai 2023
articles R. 2122-8 et suivants du code de la commande publique ; - même si le coût d'une secrétaire était inférieur à 40 000 euros, l'ASCO aurait dû solliciter la communication de trois devis avant
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300318_20230419
19 avril 2023
La commune fait valoir que : - la procédure de passation qu'elle a menée est régulière et ne méconnait pas les principes de la commande publique ; - il est de jurisprudence constante que la non-participation
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400349_20240416
16 avril 2024
Le moyen tiré de ce que la communauté de communes du Sud Corse aurait dû engager la procédure de détection des offres anormalement basses prévue à l'article L. 2152-6 du code de la commande publique, doit
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