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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2302013_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307894_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient qu'il a des difficultés à se déplacer. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le département du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2109100_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100126_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2012477_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire A le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2101168_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101170_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2000083_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Elle soutient qu'elle a des problèmes de santé, une mauvaise vue et des difficultés à se mouvoir.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2203283_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient que : - il a eu un accident de circulation en 2012 ayant conduit à l'amputation de son pied gauche ; - il rencontre des difficultés pour se déplacer.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106808_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il soutient que : - du fait de sa pathologie, il présente des difficultés à se déplacer ; - il s'était vu accorder la CMI-S en 2016 du fait de son handicap ; son handicap n'a pas évolué depuis sa

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2106601_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205271_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A se prévaut de difficultés matérielles lors du déroulement des formations qu'il dispense aux agents du SDIS de l'Isère.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2100901_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " lui est indispensable au regard de ses douleurs lombaires récurrentes, de son taux d'invalidité fixé à 25 %, des difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400814_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403358_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500001_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201372_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B fait valoir qu'il a subi un préjudice moral lié à la difficulté de remettre en état son terrain ainsi qu'aux difficultés financières qu'il a rencontrées à la suite de l'inondation, il résulte de ce qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302195_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Si la requérante se prévaut de difficultés de communication avec les autres cadres du service après l'arrivée du nouveau directeur, il ressort des pièces du dossier que ce directeur a lui- même constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513821_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : * au regard du besoin urgent de recrutement de la société " Sm Com ", qui rencontre des difficultés de recrutement, en raison de la pénurie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100429_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du département du Nord, dans sa partie relative au règles d'attribution du FSL, prévoit que " les aides à l'accès du FSL ont pour objectif de favoriser l'accès au logement des ménages les plus en difficulté

Source officielle

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