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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2302013_20240620
20 juin 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
juge unique (2)
DTA_2307894_20250325
25 mars 2025
Il soutient qu'il a des difficultés à se déplacer. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le département du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.
Magistrat Crandal
DTA_2109100_20221003
3 octobre 2022
sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés
DTA_2100126_20221122
22 novembre 2022
11ème Chambre (JU)
DTA_2012477_20221109
9 novembre 2022
Peuvent être également pris en charge à titre temporaire A le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés
juge unique (3)
DTA_2101168_20221018
18 octobre 2022
DTA_2101170_20221122
Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000083_20220831
31 août 2022
Elle soutient qu'elle a des problèmes de santé, une mauvaise vue et des difficultés à se mouvoir.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2203283_20230523
23 mai 2023
Il soutient que : - il a eu un accident de circulation en 2012 ayant conduit à l'amputation de son pied gauche ; - il rencontre des difficultés pour se déplacer.
Juge unique cellule 7
DTA_2106808_20230405
5 avril 2023
Il soutient que : - du fait de sa pathologie, il présente des difficultés à se déplacer ; - il s'était vu accorder la CMI-S en 2016 du fait de son handicap ; son handicap n'a pas évolué depuis sa
Juge unique 6
DTA_2106601_20220705
5 juillet 2022
6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
A se prévaut de difficultés matérielles lors du déroulement des formations qu'il dispense aux agents du SDIS de l'Isère.
Présidente Bader-Koza
DTA_2100901_20230316
16 mars 2023
d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " lui est indispensable au regard de ses douleurs lombaires récurrentes, de son taux d'invalidité fixé à 25 %, des difficultés
DTA_2400814_20250422
22 avril 2025
DTA_2403358_20251010
10 octobre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
DTA_2500001_20251204
4 décembre 2025
3ème chambre
DTA_2201372_20250220
20 février 2025
B fait valoir qu'il a subi un préjudice moral lié à la difficulté de remettre en état son terrain ainsi qu'aux difficultés financières qu'il a rencontrées à la suite de l'inondation, il résulte de ce qui
2ème chambre
DTA_2302195_20250520
20 mai 2025
Si la requérante se prévaut de difficultés de communication avec les autres cadres du service après l'arrivée du nouveau directeur, il ressort des pièces du dossier que ce directeur a lui- même constaté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513821_20250813
13 août 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : * au regard du besoin urgent de recrutement de la société " Sm Com ", qui rencontre des difficultés de recrutement, en raison de la pénurie
5ème Chambre
DTA_2100429_20221121
21 novembre 2022
du département du Nord, dans sa partie relative au règles d'attribution du FSL, prévoit que " les aides à l'accès du FSL ont pour objectif de favoriser l'accès au logement des ménages les plus en difficulté
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